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2006007100 BE

2006007100 8 MARS 2006. - Arrêté ministériel fixant les matières enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006007100
Art. 1 2006007100 8 MARS 2006. - Arrêté ministériel fixant les matières enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2007-03-21/35 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 21-03-2007 publié le 08-05-2007

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