2006007030 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif à l'inspection pharmaceutique au sein des Forces armées.

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif à l'inspection pharmaceutique au sein des forces armées, sont apportées les modifications suivantes

1° l'alinéa 1er est remplacé par l'alinéa suivant

" Un officier supérieur pharmacien, exerçant une fonction d'état-major au sein d'une direction générale ou d'un département d'état-major, est désigné par le Ministre de la Défense pour exercer la fonction d'inspecteur pharmaceutique au sein des Forces armées. ";

2° l'alinéa 3 est remplacé par l'alinéa suivant

" En appui de la Direction Générale Human Resources, il est chargé de participer à l'évaluation des officiers pharmaciens, relative à leurs aptitudes techniques et professionnelles. "

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2006.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 167 de la Constitution;

Vu l'avis n° 39.411/4 du Conseil d'Etat, donné le 30 novembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons