2006003616 27 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

§ 1er. Au plus tard le jour qui suit celui de l'entrée en vigueur de l'augmentation du taux de l'accise spéciale, les opérateurs sont tenus de rédiger une déclaration de stock en double exemplaire, datée et signée, concernant d'une part les signes fiscaux à remplacer et, d'autre part, les autres signes fiscaux, et ce, séparément pour chaque établissement où sont détenus des tabacs manufacturés qui, en vertu de l'article 1er de l'arrêté royal portant exécution de l'article 90 de la loi-programme du 27 décembre 2006, sont soumis à une accise spéciale complémentaire.

§ 2. Le cas échéant, les opérateurs doivent également établir une distinction entre les signes fiscaux

1° qu'ils détiennent à 0 heure le jour de l'augmentation de l'accise;

2° qui leur ont été expédiés avant le jour de l'augmentation de l'accise mais qui ne leur sont parvenus qu'entre la date de l'augmentation de l'accise et celle du dépôt de la déclaration de stock correspondante.

§ 1er. Concernant les signes fiscaux à échanger, les énonciations suivantes doivent être mentionnées par classe de prix

a) le nombre de signes fiscaux à échanger;

b) séparément, les montants acquittés au titre de droits d'accise, droits d'accise spéciaux et TVA représentés par les signes fiscaux d'après les données y figurant;

c) le nombre de signes fiscaux demandés en échange;

d) séparément, les montants dus au titre de droits d'accise, droits d'accise spéciaux et TVA représentés par les signes fiscaux d'après les données y figurant.

§ 2. Les signes fiscaux non utilisés sont tenus à la disposition des agents des accises du ressort de l'établissement.

§ 3. Concernant les signes fiscaux pour lesquels l'accise spéciale complémentaire a été acquittée, les énonciations suivantes doivent être mentionnées par classe de prix

a) la quantité concernée de signes fiscaux;

b) le montant acquitté au titre de droit d'accise spécial représenté par les signes fiscaux d'après les données y figurant;

c) le montant dû au titre de nouveau droit d'accise spécial représenté par les signes fiscaux d'après les données y figurant.

§ 1er. La déclaration de stock doit être introduite auprès de l'Inspecteur principal-contrôleur des accises ou des douanes et accises du ressort de l'établissement. Après avoir visé la déclaration, l'Inspecteur principal-contrôleur des accises ou des douanes et accises en fait parvenir un exemplaire, au plus tard le jeudi de la semaine qui suit celle de l'augmentation de l'accise, soit à l'Inspecteur principal-receveur des accises de Bruxelles Tabac en ce qui concerne les signes fiscaux à échanger, soit à l'Inspecteur principal-receveur des accises ou des douanes et accises du ressort de l'établissement en ce qui concerne les signes fiscaux pour lesquels l'accise spéciale complémentaire a été acquittée.

Le deuxième exemplaire visé est renvoyé à l'opérateur concerné qui le conserve à la disposition des agents des accises.

Le cas échéant, l'intéressé remplit cet exemplaire au moyen des données lui communiquées avant la date de l'augmentation de l'accise par l'Inspecteur principal-receveur à la recette des accises de Bruxelles Tabac et qu'il n'a reçues qu'après l'introduction de la déclaration de stock.

§ 2. Les montants dus au titre d'accise spéciale complémentaire doivent être acquittés dans le délai visé à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal portant exécution de l'article 90 de la loi-programme du 27 décembre 2006, au bureau des accises ou des douanes et accises du ressort de l'établissement.

L'article 24, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 juillet 2005, est remplacé comme suit

" Par dérogation à la règle établie à l'article 23, il est permis que des tabacs manufacturés mis à la consommation dans le pays soient livrés à d'autres personnes que des détaillants tenant étalage, à la condition que le prix de vente au détail taxable soit calculé sur base du prix unitaire multiplié par un des coefficients suivants

a) 1,94 pour les cigares;

b) 7,11 pour les cigarettes;

c) 3,31 pour le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes ainsi que pour les autres tabacs à fumer. "

L'article 30 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 novembre 2006, est remplacé comme suit

" Art. 30. Les bandelettes fiscales proprement dites ont la forme d'un rectangle et les dimensions suivantes

Destination Longueur Largeur

(en mm)

Cigares vendus a la piece 72 10

Cigares loges en emballages de

2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 16, 20, 340 15

24, 25, 30, 40, 50, 60, 100 et 150 pieces

Cigarettes logees en emballages de

19, 20, 24, 25, 28, 29 et 30 pieces 170 12

50 et 100 pieces 260 12

Tabac a fumer fine coupe destine a rouler les

cigarettes et autres tabacs a fumer loges en

emballages de

1 g, 3 g, 5 g, 25 g, 30 g, 40 g, 50 g, 55 g et 70 g 170 12

100 g, 125 g, 140 g et 150 g 260 12

200 g, 220 g, 250 g, 300 g et 500 g 340 15 "

L'article 33, alinéa 1er, a), de l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 novembre 2006, est remplacé comme suit

" a) cigares logés en emballages fermés de 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 16, 20, 24, 25, 30, 40, 50, 60, 100 ou 150 pièce(s); "

L'article 54, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006, est remplacé comme suit

" Chaque emballage de cigares doit contenir 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 16, 20, 24, 25, 30, 40, 50, 60, 100 ou 150 pièces. "

L'article 94 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 28 juillet 2006, est remplacé comme suit

" Pour la perception du droit d'accise et du droit d'accise spécial éventuel sur les tabacs manufacturés saisis à charge d'inconnus ainsi que sur les tabacs détenus ou transportés irrégulièrement qui font l'objet d'une infraction, le prix de vente au détail est fixé comme suit, quelle que soit la provenance des produits

Cigares, par piece 0,29 EUR

Cigarettes, par piece 0,29 EUR

Tabac a fumer fine coupe destine a rouler les

cigarettes, ainsi que les autres tabacs a fumer,

par kilogramme 110,78 EUR "

Au tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, annexé à l'arrêté ministériel du 1er août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 novembre 2006, les modifications suivantes doivent être apportées

1° le barème fiscal " A. Cigares " est remplacé par le nouveau barème suivant

A. CIGARES.

Prix de vente au detail Droit Droit TVA TOTAL des

d'accise d'accise colonnes

special 2, 3 et 4

EUR EUR EUR EUR EUR

1 2 3 4 5

Par emballage de

1 cigare

0,35 0,0175 0,0175 0,0607 0,0957

0,40 0,0200 0,0200 0,0694 0,1094

0,41 0,0205 0,0205 0,0712 0,1122

0,43 0,0215 0,0215 0,0746 0,1176

0,46 0,0230 0,0230 0,0798 0,1258

0,47 0,0235 0,0235 0,0816 0,1286

0,50 0,0250 0,0250 0,0868 0,1368

0,70 0,0350 0,0350 0,1215 0,1915

0,72 0,0360 0,0360 0,1250 0,1970

0,78 0,0390 0,0390 0,1354 0,2134

0,80 0,0400 0,0400 0,1388 0,2188

0,85 0,0425 0,0425 0,1475 0,2325

0,88 0,0440 0,0440 0,1527 0,2407

0,90 0,0450 0,0450 0,1562 0,2462

0,93 0,0465 0,0465 0,1614 0,2544

0,96 0,0480 0,0480 0,1666 0,2626

0,99 0,0495 0,0495 0,1718 0,2708

1,00 0,0500 0,0500 0,1736 0,2736

1,02 0,0510 0,0510 0,1770 0,2790

1,05 0,0525 0,0525 0,1822 0,2872

1,09 0,0545 0,0545 0,1892 0,2982

1,10 0,0550 0,0550 0,1909 0,3009

1,15 0,0575 0,0575 0,1996 0,3146

1,16 0,0580 0,0580 0,2013 0,3173

1,20 0,0600 0,0600 0,2083 0,3283

1,25 0,0625 0,0625 0,2169 0,3419

1,30 0,0650 0,0650 0,2256 0,3556

1,32 0,0660 0,0660 0,2291 0,3611

1,40 0,0700 0,0700 0,2430 0,3830

1,55 0,0775 0,0775 0,2690 0,4240

1,60 0,0800 0,0800 0,2777 0,4377

1,64 0,0820 0,0820 0,2846 0,4486

1,65 0,0825 0,0825 0,2864 0,4514

1,70 0,0850 0,0850 0,2950 0,4650

1,75 0,0875 0,0875 0,3037 0,4787

1,80 0,0900 0,0900 0,3124 0,4924

1,85 0,0925 0,0925 0,3211 0,5061

1,90 0,0950 0,0950 0,3298 0,5198

1,94 0,0970 0,0970 0,3367 0,5307

1,95 0,0975 0,0975 0,3384 0,5334

2,00 0,1000 0,1000 0,3471 0,5471

2,05 0,1025 0,1025 0,3558 0,5608

2,16 0,1080 0,1080 0,3749 0,5909

2,20 0,1100 0,1100 0,3818 0,6018

2,25 0,1125 0,1125 0,3905 0,6155

2,30 0,1150 0,1150 0,3992 0,6292

2,35 0,1175 0,1175 0,4079 0,6429

2,40 0,1200 0,1200 0,4165 0,6565

2,50 0,1250 0,1250 0,4339 0,6839

2,60 0,1300 0,1300 0,4512 0,7112

2,70 0,1350 0,1350 0,4686 0,7386

2,75 0,1375 0,1375 0,4773 0,7523

2,80 0,1400 0,1400 0,4860 0,7660

2,85 0,1425 0,1425 0,4946 0,7796

3,00 0,1500 0,1500 0,5207 0,8207

3,05 0,1525 0,1525 0,5293 0,8343

3,10 0,1550 0,1550 0,5380 0,8480

3,20 0,1600 0,1600 0,5554 0,8754

3,30 0,1650 0,1650 0,5727 0,9027

3,35 0,1675 0,1675 0,5814 0,9164

3,40 0,1700 0,1700 0,5901 0,9301

3,50 0,1750 0,1750 0,6074 0,9574

3,60 0,1800 0,1800 0,6248 0,9848

3,70 0,1850 0,1850 0,6421 1,0121

3,75 0,1875 0,1875 0,6508 1,0258

3,80 0,1900 0,1900 0,6595 1,0395

3,90 0,1950 0,1950 0,6769 1,0669

3,95 0,1975 0,1975 0,6855 1,0805

4,00 0,2000 0,2000 0,6942 1,0942

4,10 0,2050 0,2050 0,7116 1,1216

4,20 0,2100 0,2100 0,7289 1,1489

4,30 0,2150 0,2150 0,7463 1,1763

4,40 0,2200 0,2200 0,7636 1,2036

4,50 0,2250 0,2250 0,7810 1,2310

4,60 0,2300 0,2300 0,7983 1,2583

4,70 0,2350 0,2350 0,8157 1,2857

4,80 0,2400 0,2400 0,8331 1,3131

4,85 0,2425 0,2425 0,8417 1,3267

4,90 0,2450 0,2450 0,8504 1,3404

4,95 0,2475 0,2475 0,8591 1,3541

5,00 0,2500 0,2500 0,8678 1,3678

5,10 0,2550 0,2550 0,8851 1,3951

5,20 0,2600 0,2600 0,9025 1,4225

5,30 0,2650 0,2650 0,9198 1,4498

5,40 0,2700 0,2700 0,9372 1,4772

5,45 0,2725 0,2725 0,9459 1,4909

5,50 0,2750 0,2750 0,9545 1,5045

5,60 0,2800 0,2800 0,9719 1,5319

5,70 0,2850 0,2850 0,9893 1,5593

7,75 0,3875 0,3875 1,3450 2,1200

7,80 0,3900 0,3900 1,3537 2,1337

7,90 0,3950 0,3950 1,3711 2,1611

7,95 0,3975 0,3975 1,3798 2,1748

8,00 0,4000 0,4000 1,3884 2,1884

8,10 0,4050 0,4050 1,4058 2,2158

8,20 0,4100 0,4100 1,4231 2,2431

8,30 0,4150 0,4150 1,4405 2,2705

8,40 0,4200 0,4200 1,4579 2,2979

8,50 0,4250 0,4250 1,4752 2,3252

8,55 0,4275 0,4275 1,4839 2,3389

8,60 0,4300 0,4300 1,4926 2,3526

8,70 0,4350 0,4350 1,5099 2,3799

8,80 0,4400 0,4400 1,5273 2,4073

8,90 0,4450 0,4450 1,5446 2,4346

8,95 0,4475 0,4475 1,5533 2,4483

9,00 0,4500 0,4500 1,5620 2,4620

9,10 0,4550 0,4550 1,5793 2,4893

9,15 0,4575 0,4575 1,5880 2,5030

9,20 0,4600 0,4600 1,5967 2,5167

9,30 0,4650 0,4650 1,6140 2,5440

9,40 0,4700 0,4700 1,6314 2,5714

9,45 0,4725 0,4725 1,6401 2,5851

9,50 0,4750 0,4750 1,6488 2,5988

9,60 0,4800 0,4800 1,6661 2,6261

9,70 0,4850 0,4850 1,6835 2,6535

9,80 0,4900 0,4900 1,7008 2,6808

9,90 0,4950 0,4950 1,7182 2,7082

9,95 0,4975 0,4975 1,7269 2,7219

10,00 0,5000 0,5000 1,7355 2,7355

10,10 0,5050 0,5050 1,7529 2,7629

10,15 0,5075 0,5075 1,7616 2,7766

10,20 0,5100 0,5100 1,7702 2,7902

10,25 0,5125 0,5125 1,7789 2,8039

10,30 0,5150 0,5150 1,7876 2,8176

10,40 0,5200 0,5200 1,8050 2,8450

10,45 0,5225 0,5225 1,8136 2,8586

10,50 0,5250 0,5250 1,8223 2,8723

10,60 0,5300 0,5300 1,8397 2,8997

10,70 0,5350 0,5350 1,8570 2,9270

10,80 0,5400 0,5400 1,8744 2,9544

10,90 0,5450 0,5450 1,8917 2,9817

10,95 0,5475 0,5475 1,9004 2,9954

11,00 0,5500 0,5500 1,9091 3,0091

11,10 0,5550 0,5550 1,9264 3,0364

11,20 0,5600 0,5600 1,9438 3,0638

11,30 0,5650 0,5650 1,9612 3,0912

11,40 0,5700 0,5700 1,9785 3,1185

11,50 0,5750 0,5750 1,9959 3,1459

11,60 0,5800 0,5800 2,0132 3,1732

11,65 0,5825 0,5825 2,0219 3,1869

11,70 0,5850 0,5850 2,0306 3,2006

11,80 0,5900 0,5900 2,0479 3,2279

11,90 0,5950 0,5950 2,0653 3,2553

12,00 0,6000 0,6000 2,0826 3,2826

12,20 0,6100 0,6100 2,1174 3,3374

12,25 0,6125 0,6125 2,1260 3,3510

12,30 0,6150 0,6150 2,1347 3,3647

12,40 0,6200 0,6200 2,1521 3,3921

12,50 0,6250 0,6250 2,1694 3,4194

12,60 0,6300 0,6300 2,1868 3,4468

12,65 0,6325 0,6325 2,1955 3,4605

12,70 0,6350 0,6350 2,2041 3,4741

12,80 0,6400 0,6400 2,2215 3,5015

12,90 0,6450 0,6450 2,2388 3,5288

12,95 0,6475 0,6475 2,2475 3,5425

13,00 0,6500 0,6500 2,2562 3,5562

13,20 0,6600 0,6600 2,2909 3,6109

13,25 0,6625 0,6625 2,2996 3,6246

13,30 0,6650 0,6650 2,3083 3,6383

13,50 0,6750 0,6750 2,3430 3,6930

13,65 0,6825 0,6825 2,3690 3,7340

13,70 0,6850 0,6850 2,3777 3,7477

13,80 0,6900 0,6900 2,3950 3,7750

14,00 0,7000 0,7000 2,4298 3,8298

14,10 0,7050 0,7050 2,4471 3,8571

14,20 0,7100 0,7100 2,4645 3,8845

14,30 0,7150 0,7150 2,4818 3,9118

14,40 0,7200 0,7200 2,4992 3,9392

14,50 0,7250 0,7250 2,5165 3,9665

14,60 0,7300 0,7300 2,5339 3,9939

14,70 0,7350 0,7350 2,5512 4,0212

14,80 0,7400 0,7400 2,5686 4,0486

14,90 0,7450 0,7450 2,5860 4,0760

15,00 0,7500 0,7500 2,6033 4,1033

15,15 0,7575 0,7575 2,6293 4,1443

15,20 0,7600 0,7600 2,6380 4,1580

15,30 0,7650 0,7650 2,6554 4,1854

15,40 0,7700 0,7700 2,6727 4,2127

15,50 0,7750 0,7750 2,6901 4,2401

15,70 0,7850 0,7850 2,7248 4,2948

15,75 0,7875 0,7875 2,7335 4,3085

15,80 0,7900 0,7900 2,7421 4,3221

15,90 0,7950 0,7950 2,7595 4,3495

16,00 0,8000 0,8000 2,7769 4,3769

16,60 0,8300 0,8300 2,8810 4,5410

Illimite 0,9000 0,9000 3,1240 4,9240

Par emballage de

2 cigares

0,36 0,0180 0,0235 0,0625 0,1040

8,35 0,4175 0,4175 1,4492 2,2842

8,60 0,4300 0,4300 1,4926 2,3526

9,30 0,4650 0,4650 1,6140 2,5440

Par emballage de

3 cigares

3,00 0,1500 0,1500 0,5207 0,8207

5,10 0,2550 0,2550 0,8851 1,3951

5,40 0,2700 0,2700 0,9372 1,4772

5,50 0,2750 0,2750 0,9545 1,5045

5,55 0,2775 0,2775 0,9632 1,5182

6,00 0,3000 0,3000 1,0413 1,6413

10,80 0,5400 0,5400 1,8744 2,9544

11,70 0,5850 0,5850 2,0306 3,2006

12,60 0,6300 0,6300 2,1868 3,4468

13,80 0,6900 0,6900 2,3950 3,7750

14,70 0,7350 0,7350 2,5512 4,0212

15,00 0,7500 0,7500 2,6033 4,1033

15,90 0,7950 0,7950 2,7595 4,3495

16,20 0,8100 0,8100 2,8116 4,4316

16,50 0,8250 0,8250 2,8636 4,5136

18,60 0,9300 0,9300 3,2281 5,0881

19,20 0,9600 0,9600 3,3322 5,2522

19,50 0,9750 0,9750 3,3843 5,3343

20,70 1,0350 1,0350 3,5926 5,6626

22,20 1,1100 1,1100 3,8529 6,0729

22,50 1,1250 1,1250 3,9050 6,1550

22,80 1,1400 1,1400 3,9570 6,2370

24,00 1,2000 1,2000 4,1653 6,5653

24,60 1,2300 1,2300 4,2694 6,7294

25,50 1,2750 1,2750 4,4256 6,9756

25,80 1,2900 1,2900 4,4777 7,0577

26,40 1,3200 1,3200 4,5818 7,2218

27,00 1,3500 1,3500 4,6860 7,3860

27,45 1,3725 1,3725 4,7640 7,5090

27,60 1,3800 1,3800 4,7901 7,5501

27,90 1,3950 1,3950 4,8421 7,6321

28,50 1,4250 1,4250 4,9463 7,7963

28,80 1,4400 1,4400 4,9983 7,8783

29,70 1,4850 1,4850 5,1545 8,1245

30,00 1,5000 1,5000 5,2066 8,2066

31,20 1,5600 1,5600 5,4149 8,5349

31,80 1,5900 1,5900 5,5190 8,6990

32,40 1,6200 1,6200 5,6231 8,8631

33,60 1,6800 1,6800 5,8314 9,1914

33,90 1,6950 1,6950 5,8835 9,2735

34,20 1,7100 1,7100 5,9355 9,3555

34,50 1,7250 1,7250 5,9876 9,4376

35,40 1,7700 1,7700 6,1438 9,6838

36,00 1,8000 1,8000 6,2479 9,8479

36,30 1,8150 1,8150 6,3000 9,9300

36,60 1,8300 1,8300 6,3521 10,0121

36,90 1,8450 1,8450 6,4041 10,0941

37,95 1,8975 1,8975 6,5864 10,3814

42,60 2,1300 2,1300 7,3934 11,6534

45,90 2,2950 2,2950 7,9661 12,5561

46,20 2,3100 2,3100 8,0182 12,6382

49,80 2,4900 2,4900 8,6430 13,6230

50,70 2,5350 2,5350 8,7992 13,8692

Illimite 2,7000 2,7000 9,3719 14,7719

Par emballage de

4 cigares

10,80 0,5400 0,5400 1,8744 2,9544

11,00 0,5500 0,5500 1,9091 3,0091

11,20 0,5600 0,5600 1,9438 3,0638

11,80 0,5900 0,5900 2,0479 3,2279

12,00 0,6000 0,6000 2,0826 3,2826

12,80 0,6400 0,6400 2,2215 3,5015

14,00 0,7000 0,7000 2,4298 3,8298

15,20 0,7600 0,7600 2,6380 4,1580

16,00 0,8000 0,8000 2,7769 4,3769

21,80 1,0900 1,0900 3,7835 5,9635

25,20 1,2600 1,2600 4,3736 6,8936

25,60 1,2800 1,2800 4,4430 7,0030

27,60 1,3800 1,3800 4,7901 7,5501

28,80 1,4400 1,4400 4,9983 7,8783

29,00 1,4500 1,4500 5,0331 7,9331

29,60 1,4800 1,4800 5,1372 8,0972

30,00 1,5000 1,5000 5,2066 8,2066

31,20 1,5600 1,5600 5,4149 8,5349

32,00 1,6000 1,6000 5,5537 8,7537

34,80 1,7400 1,7400 6,0397 9,5197

36,60 1,8300 1,8300 6,3521 10,0121

37,60 1,8800 1,8800 6,5256 10,2856

38,00 1,9000 1,9000 6,5950 10,3950

40,60 2,0300 2,0300 7,0463 11,1063

42,00 2,1000 2,1000 7,2893 11,4893

49,00 2,4500 2,4500 8,5041 13,4041

50,00 2,5000 2,5000 8,6777 13,6777

51,60 2,5800 2,5800 8,9554 14,1154

54,00 2,7000 2,7000 9,3719 14,7719

Illimite 3,6000 3,6000 12,4959 19,6959

Par emballage de

5 cigares

0,90 0,0450 0,0588 0,1562 0,2600

0,95 0,0475 0,0476 0,1649 0,2600

1,00 0,0500 0,0500 0,1736 0,2736

1,05 0,0525 0,0525 0,1822 0,2872

1,10 0,0550 0,0550 0,1909 0,3009

1,25 0,0625 0,0625 0,2169 0,3419

1,30 0,0650 0,0650 0,2256 0,3556

1,75 0,0875 0,0875 0,3037 0,4787

2,25 0,1125 0,1125 0,3905 0,6155

2,40 0,1200 0,1200 0,4165 0,6565

2,50 0,1250 0,1250 0,4339 0,6839

2,55 0,1275 0,1275 0,4426 0,6976

2,60 0,1300 0,1300 0,4512 0,7112

2,65 0,1325 0,1325 0,4599 0,7249

2,70 0,1350 0,1350 0,4686 0,7386

2,80 0,1400 0,1400 0,4860 0,7660

2,85 0,1425 0,1425 0,4946 0,7796

2,95 0,1475 0,1475 0,5120 0,8070

3,20 0,1600 0,1600 0,5554 0,8754

3,30 0,1650 0,1650 0,5727 0,9027

3,40 0,1700 0,1700 0,5901 0,9301

3,50 0,1750 0,1750 0,6074 0,9574

3,60 0,1800 0,1800 0,6248 0,9848

3,75 0,1875 0,1875 0,6508 1,0258

3,80 0,1900 0,1900 0,6595 1,0395

3,90 0,1950 0,1950 0,6769 1,0669

4,00 0,2000 0,2000 0,6942 1,0942

4,10 0,2050 0,2050 0,7116 1,1216

4,20 0,2100 0,2100 0,7289 1,1489

4,30 0,2150 0,2150 0,7463 1,1763

4,40 0,2200 0,2200 0,7636 1,2036

4,65 0,2325 0,2325 0,8070 1,2720

4,70 0,2350 0,2350 0,8157 1,2857

4,75 0,2375 0,2375 0,8244 1,2994

4,85 0,2425 0,2425 0,8417 1,3267

5,00 0,2500 0,2500 0,8678 1,3678

5,10 0,2550 0,2550 0,8851 1,3951

5,20 0,2600 0,2600 0,9025 1,4225

5,25 0,2625 0,2625 0,9112 1,4362

5,30 0,2650 0,2650 0,9198 1,4498

5,50 0,2750 0,2750 0,9545 1,5045

5,60 0,2800 0,2800 0,9719 1,5319

5,70 0,2850 0,2850 0,9893 1,5593

5,75 0,2875 0,2875 0,9979 1,5729

5,90 0,2950 0,2950 1,0240 1,6140

6,00 0,3000 0,3000 1,0413 1,6413

6,10 0,3050 0,3050 1,0587 1,6687

6,20 0,3100 0,3100 1,0760 1,6960

6,50 0,3250 0,3250 1,1281 1,7781

6,80 0,3400 0,3400 1,1802 1,8602

6,90 0,3450 0,3450 1,1975 1,8875

7,00 0,3500 0,3500 1,2149 1,9149

7,15 0,3575 0,3575 1,2409 1,9559

7,20 0,3600 0,3600 1,2496 1,9696

7,30 0,3650 0,3650 1,2669 1,9969

7,70 0,3850 0,3850 1,3364 2,1064

7,75 0,3875 0,3875 1,3450 2,1200

8,00 0,4000 0,4000 1,3884 2,1884

8,20 0,4100 0,4100 1,4231 2,2431

8,30 0,4150 0,4150 1,4405 2,2705

8,50 0,4250 0,4250 1,4752 2,3252

8,55 0,4275 0,4275 1,4839 2,3389

8,75 0,4375 0,4375 1,5186 2,3936

9,00 0,4500 0,4500 1,5620 2,4620

9,40 0,4700 0,4700 1,6314 2,5714

9,50 0,4750 0,4750 1,6488 2,5988

10,80 0,5400 0,5400 1,8744 2,9544

11,00 0,5500 0,5500 1,9091 3,0091

11,50 0,5750 0,5750 1,9959 3,1459

11,65 0,5825 0,5825 2,0219 3,1869

11,75 0,5875 0,5875 2,0393 3,2143

12,00 0,6000 0,6000 2,0826 3,2826

12,40 0,6200 0,6200 2,1521 3,3921

12,50 0,6250 0,6250 2,1694 3,4194

13,50 0,6750 0,6750 2,3430 3,6930

14,25 0,7125 0,7125 2,4731 3,8981

14,75 0,7375 0,7375 2,5599 4,0349

15,00 0,7500 0,7500 2,6033 4,1033

15,50 0,7750 0,7750 2,6901 4,2401

16,00 0,8000 0,8000 2,7769 4,3769

16,75 0,8375 0,8375 2,9070 4,5820

17,00 0,8500 0,8500 2,9504 4,6504

17,50 0,8750 0,8750 3,0372 4,7872

17,75 0,8875 0,8875 3,0806 4,8556

18,50 0,9250 0,9250 3,2107 5,0607

19,00 0,9500 0,9500 3,2975 5,1975

19,75 0,9875 0,9875 3,4277 5,4027

20,00 1,0000 1,0000 3,4711 5,4711

22,00 1,1000 1,1000 3,8182 6,0182

22,50 1,1250 1,1250 3,9050 6,1550

23,50 1,1750 1,1750 4,0785 6,4285

24,00 1,2000 1,2000 4,1653 6,5653

24,50 1,2250 1,2250 4,2521 6,7021

24,75 1,2375 1,2375 4,2955 6,7705

25,00 1,2500 1,2500 4,3388 6,8388

25,50 1,2750 1,2750 4,4256 6,9756

26,00 1,3000 1,3000 4,5124 7,1124

26,50 1,3250 1,3250 4,5992 7,2492

27,00 1,3500 1,3500 4,6860 7,3860

27,25 1,3625 1,3625 4,7293 7,4543

27,50 1,3750 1,3750 4,7727 7,5227

28,00 1,4000 1,4000 4,8595 7,6595

28,50 1,4250 1,4250 4,9463 7,7963

29,00 1,4500 1,4500 5,0331 7,9331

29,50 1,4750 1,4750 5,1198 8,0698

30,00 1,5000 1,5000 5,2066 8,2066

31,00 1,5500 1,5500 5,3802 8,4802

32,00 1,6000 1,6000 5,5537 8,7537

33,50 1,6750 1,6750 5,8140 9,1640

34,50 1,7250 1,7250 5,9876 9,4376

35,00 1,7500 1,7500 6,0744 9,5744

36,00 1,8000 1,8000 6,2479 9,8479

36,50 1,8250 1,8250 6,3347 9,9847

37,00 1,8500 1,8500 6,4215 10,1215

38,00 1,9000 1,9000 6,5950 10,3950

38,50 1,9250 1,9250 6,6818 10,5318

39,00 1,9500 1,9500 6,7686 10,6686

39,50 1,9750 1,9750 6,8554 10,8054

40,00 2,0000 2,0000 6,9421 10,9421

40,50 2,0250 2,0250 7,0289 11,0789

41,00 2,0500 2,0500 7,1157 11,2157

42,00 2,1000 2,1000 7,2893 11,4893

42,50 2,1250 2,1250 7,3760 11,6260

43,50 2,1750 2,1750 7,5496 11,8996

44,00 2,2000 2,2000 7,6364 12,0364

44,50 2,2250 2,2250 7,7231 12,1731

45,00 2,2500 2,2500 7,8099 12,3099

45,50 2,2750 2,2750 7,8967 12,4467

47,00 2,3500 2,3500 8,1570 12,8570

47,50 2,3750 2,3750 8,2438 12,9938

50,00 2,5000 2,5000 8,6777 13,6777

52,50 2,6250 2,6250 9,1116 14,3616

56,50 2,8250 2,8250 9,8058 15,4558

58,00 2,9000 2,9000 10,0661 15,8661

58,50 2,9250 2,9250 10,1529 16,0029

59,50 2,9750 2,9750 10,3264 16,2764

61,50 3,0750 3,0750 10,6736 16,8236

62,50 3,1250 3,1250 10,8471 17,0971

66,00 3,3000 3,3000 11,4545 18,0545

67,50 3,3750 3,3750 11,7149 18,4649

70,00 3,5000 3,5000 12,1488 19,1488

71,00 3,5500 3,5500 12,3223 19,4223

73,50 3,6750 3,6750 12,7562 20,1062

75,00 3,7500 3,7500 13,0165 20,5165

80,00 4,0000 4,0000 13,8843 21,8843

Illimite 4,5000 4,5000 15,6198 24,6198

Par emballage de

6 cigares

52,20 2,6100 2,6100 9,0595 14,2795

Par emballage de

8 cigares

13,25 0,6625 0,6625 2,2996 3,6246

14,00 0,7000 0,7000 2,4298 3,8298

21,00 1,0500 1,0500 3,6446 5,7446

Par emballage de

9 cigares

4,50 0,2250 0,2250 0,7810 1,2310

18,00 0,9000 0,9000 3,1240 4,9240

22,50 1,1250 1,1250 3,9050 6,1550

27,00 1,3500 1,3500 4,6860 7,3860

Prix de vente au detail Droit Droit TVA TOTAL des

d'accise d'accise colonnes

special 2, 3 et 4

EUR EUR EUR EUR EUR

1 2 3 4 5

Par emballage de

10 cigares

1,80 0,0900 0,1176 0,3124 0,5200

1,85 0,0925 0,1064 0,3211 0,5200

1,90 0,0950 0,0952 0,3298 0,5200

1,95 0,0975 0,0975 0,3384 0,5334

2,00 0,1000 0,1000 0,3471 0,5471

2,05 0,1025 0,1025 0,3558 0,5608

2,10 0,1050 0,1050 0,3645 0,5745

2,15 0,1075 0,1075 0,3731 0,5881

2,20 0,1100 0,1100 0,3818 0,6018

2,25 0,1125 0,1125 0,3905 0,6155

2,30 0,1150 0,1150 0,3992 0,6292

2,35 0,1175 0,1175 0,4079 0,6429

2,40 0,1200 0,1200 0,4165 0,6565

2,45 0,1225 0,1225 0,4252 0,6702

2,50 0,1250 0,1250 0,4339 0,6839

2,60 0,1300 0,1300 0,4512 0,7112

2,65 0,1325 0,1325 0,4599 0,7249

2,70 0,1350 0,1350 0,4686 0,7386

2,80 0,1400 0,1400 0,4860 0,7660

2,90 0,1450 0,1450 0,5033 0,7933

3,05 0,1525 0,1525 0,5293 0,8343

3,15 0,1575 0,1575 0,5467 0,8617

3,20 0,1600 0,1600 0,5554 0,8754

3,25 0,1625 0,1625 0,5640 0,8890

3,35 0,1675 0,1675 0,5814 0,9164

3,45 0,1725 0,1725 0,5988 0,9438

3,50 0,1750 0,1750 0,6074 0,9574

3,80 0,1900 0,1900 0,6595 1,0395

4,00 0,2000 0,2000 0,6942 1,0942

4,20 0,2100 0,2100 0,7289 1,1489

4,30 0,2150 0,2150 0,7463 1,1763

4,40 0,2200 0,2200 0,7636 1,2036

4,55 0,2275 0,2275 0,7897 1,2447

4,70 0,2350 0,2350 0,8157 1,2857

4,80 0,2400 0,2400 0,8331 1,3131

5,00 0,2500 0,2500 0,8678 1,3678

5,10 0,2550 0,2550 0,8851 1,3951

5,20 0,2600 0,2600 0,9025 1,4225

5,30 0,2650 0,2650 0,9198 1,4498

5,35 0,2675 0,2675 0,9285 1,4635

5,40 0,2700 0,2700 0,9372 1,4772

5,50 0,2750 0,2750 0,9545 1,5045

5,60 0,2800 0,2800 0,9719 1,5319

5,65 0,2825 0,2825 0,9806 1,5456

5,70 0,2850 0,2850 0,9893 1,5593

5,80 0,2900 0,2900 1,0066 1,5866

6,00 0,3000 0,3000 1,0413 1,6413

6,10 0,3050 0,3050 1,0587 1,6687

6,20 0,3100 0,3100 1,0760 1,6960

6,40 0,3200 0,3200 1,1107 1,7507

6,50 0,3250 0,3250 1,1281 1,7781

6,80 0,3400 0,3400 1,1802 1,8602

6,90 0,3450 0,3450 1,1975 1,8875

7,00 0,3500 0,3500 1,2149 1,9149

7,20 0,3600 0,3600 1,2496 1,9696

7,40 0,3700 0,3700 1,2843 2,0243

7,50 0,3750 0,3750 1,3017 2,0517

7,55 0,3775 0,3775 1,3103 2,0653

7,70 0,3850 0,3850 1,3364 2,1064

7,75 0,3875 0,3875 1,3450 2,1200

7,80 0,3900 0,3900 1,3537 2,1337

8,00 0,4000 0,4000 1,3884 2,1884

8,20 0,4100 0,4100 1,4231 2,2431

8,30 0,4150 0,4150 1,4405 2,2705

8,50 0,4250 0,4250 1,4752 2,3252

8,80 0,4400 0,4400 1,5273 2,4073

9,00 0,4500 0,4500 1,5620 2,4620

9,10 0,4550 0,4550 1,5793 2,4893

9,30 0,4650 0,4650 1,6140 2,5440

9,40 0,4700 0,4700 1,6314 2,5714

9,60 0,4800 0,4800 1,6661 2,6261

9,70 0,4850 0,4850 1,6835 2,6535

9,80 0,4900 0,4900 1,7008 2,6808

9,95 0,4975 0,4975 1,7269 2,7219

10,00 0,5000 0,5000 1,7355 2,7355

10,10 0,5050 0,5050 1,7529 2,7629

10,20 0,5100 0,5100 1,7702 2,7902

10,25 0,5125 0,5125 1,7789 2,8039

10,50 0,5250 0,5250 1,8223 2,8723

10,70 0,5350 0,5350 1,8570 2,9270

10,80 0,5400 0,5400 1,8744 2,9544

10,90 0,5450 0,5450 1,8917 2,9817

11,00 0,5500 0,5500 1,9091 3,0091

11,50 0,5750 0,5750 1,9959 3,1459

11,60 0,5800 0,5800 2,0132 3,1732

12,00 0,6000 0,6000 2,0826 3,2826

12,20 0,6100 0,6100 2,1174 3,3374

12,50 0,6250 0,6250 2,1694 3,4194

12,75 0,6375 0,6375 2,2128 3,4878

12,90 0,6450 0,6450 2,2388 3,5288

13,00 0,6500 0,6500 2,2562 3,5562

13,15 0,6575 0,6575 2,2822 3,5972

13,30 0,6650 0,6650 2,3083 3,6383

13,50 0,6750 0,6750 2,3430 3,6930

14,00 0,7000 0,7000 2,4298 3,8298

15,00 0,7500 0,7500 2,6033 4,1033

16,00 0,8000 0,8000 2,7769 4,3769

17,00 0,8500 0,8500 2,9504 4,6504

17,30 0,8650 0,8650 3,0025 4,7325

17,80 0,8900 0,8900 3,0893 4,8693

18,40 0,9200 0,9200 3,1934 5,0334

19,00 0,9500 0,9500 3,2975 5,1975

19,75 0,9875 0,9875 3,4277 5,4027

20,00 1,0000 1,0000 3,4711 5,4711

20,50 1,0250 1,0250 3,5579 5,6079

22,00 1,1000 1,1000 3,8182 6,0182

22,50 1,1250 1,1250 3,9050 6,1550

22,80 1,1400 1,1400 3,9570 6,2370

23,00 1,1500 1,1500 3,9917 6,2917

24,00 1,2000 1,2000 4,1653 6,5653

24,50 1,2250 1,2250 4,2521 6,7021

25,00 1,2500 1,2500 4,3388 6,8388

26,25 1,3125 1,3125 4,5558 7,1808

27,00 1,3500 1,3500 4,6860 7,3860

27,50 1,3750 1,3750 4,7727 7,5227

29,65 1,4825 1,4825 5,1459 8,1109

30,00 1,5000 1,5000 5,2066 8,2066

30,50 1,5250 1,5250 5,2934 8,3434

31,50 1,5750 1,5750 5,4669 8,6169

33,00 1,6500 1,6500 5,7273 9,0273

34,00 1,7000 1,7000 5,9008 9,3008

36,00 1,8000 1,8000 6,2479 9,8479

38,00 1,9000 1,9000 6,5950 10,3950

39,00 1,9500 1,9500 6,7686 10,6686

39,50 1,9750 1,9750 6,8554 10,8054

42,00 2,1000 2,1000 7,2893 11,4893

43,00 2,1500 2,1500 7,4628 11,7628

45,00 2,2500 2,2500 7,8099 12,3099

47,00 2,3500 2,3500 8,1570 12,8570

49,00 2,4500 2,4500 8,5041 13,4041

52,00 2,6000 2,6000 9,0248 14,2248

53,00 2,6500 2,6500 9,1983 14,4983

55,00 2,7500 2,7500 9,5455 15,0455

57,00 2,8500 2,8500 9,8926 15,5926

60,00 3,0000 3,0000 10,4132 16,4132

62,00 3,1000 3,1000 10,7603 16,9603

63,00 3,1500 3,1500 10,9339 17,2339

64,00 3,2000 3,2000 11,1074 17,5074

68,00 3,4000 3,4000 11,8017 18,6017

69,00 3,4500 3,4500 11,9752 18,8752

78,00 3,9000 3,9000 13,5372 21,3372

80,00 4,0000 4,0000 13,8843 21,8843

82,00 4,1000 4,1000 14,2314 22,4314

85,00 4,2500 4,2500 14,7521 23,2521

88,00 4,4000 4,4000 15,2727 24,0727

89,00 4,4500 4,4500 15,4463 24,3463

95,00 4,7500 4,7500 16,4876 25,9876

112,00 5,6000 5,6000 19,4380 30,6380

118,00 5,9000 5,9000 20,4793 32,2793

122,00 6,1000 6,1000 21,1736 33,3736

123,00 6,1500 6,1500 21,3471 33,6471

135,00 6,7500 6,7500 23,4298 36,9298

143,00 7,1500 7,1500 24,8182 39,1182

150,00 7,5000 7,5000 26,0331 41,0331

153,00 7,6500 7,6500 26,5537 41,8537

162,00 8,1000 8,1000 28,1157 44,3157

Illimite 9,0000 9,0000 31,2397 49,2397

Par emballage de

12 cigares

Illimite 10,8000 10,8000 37,4876 59,0876

Par emballage de

16 cigares

3,60 0,1800 0,1800 0,6248 0,9848

24,00 1,2000 1,2000 4,1653 6,5653

28,00 1,4000 1,4000 4,8595 7,6595

30,00 1,5000 1,5000 5,2066 8,2066

31,00 1,5500 1,5500 5,3802 8,4802

32,00 1,6000 1,6000 5,5537 8,7537

34,00 1,7000 1,7000 5,9008 9,3008

36,00 1,8000 1,8000 6,2479 9,8479

Prix de vente au detail Droit Droit TVA TOTAL des

d'accise d'accise colonnes

special 2, 3 et 4

EUR EUR EUR EUR EUR

1 2 3 4 5

Par emballage de

20 cigares

3,60 0,1800 0,2352 0,6248 1,0400

3,70 0,1850 0,2129 0,6421 1,0400

3,75 0,1875 0,2017 0,6508 1,0400

3,80 0,1900 0,1905 0,6595 1,0400

3,90 0,1950 0,1950 0,6769 1,0669

3,95 0,1975 0,1975 0,6855 1,0805

4,00 0,2000 0,2000 0,6942 1,0942

4,05 0,2025 0,2025 0,7029 1,1079

4,10 0,2050 0,2050 0,7116 1,1216

4,15 0,2075 0,2075 0,7202 1,1352

4,20 0,2100 0,2100 0,7289 1,1489

4,30 0,2150 0,2150 0,7463 1,1763

4,35 0,2175 0,2175 0,7550 1,1900

4,40 0,2200 0,2200 0,7636 1,2036

4,50 0,2250 0,2250 0,7810 1,2310

4,60 0,2300 0,2300 0,7983 1,2583

4,70 0,2350 0,2350 0,8157 1,2857

4,75 0,2375 0,2375 0,8244 1,2994

4,80 0,2400 0,2400 0,8331 1,3131

4,85 0,2425 0,2425 0,8417 1,3267

4,90 0,2450 0,2450 0,8504 1,3404

5,00 0,2500 0,2500 0,8678 1,3678

5,10 0,2550 0,2550 0,8851 1,3951

5,20 0,2600 0,2600 0,9025 1,4225

5,25 0,2625 0,2625 0,9112 1,4362

5,40 0,2700 0,2700 0,9372 1,4772

5,80 0,2900 0,2900 1,0066 1,5866

5,90 0,2950 0,2950 1,0240 1,6140

5,95 0,2975 0,2975 1,0326 1,6276

6,00 0,3000 0,3000 1,0413 1,6413

6,15 0,3075 0,3075 1,0674 1,6824

6,40 0,3200 0,3200 1,1107 1,7507

6,50 0,3250 0,3250 1,1281 1,7781

6,60 0,3300 0,3300 1,1455 1,8055

6,70 0,3350 0,3350 1,1628 1,8328

6,90 0,3450 0,3450 1,1975 1,8875

7,00 0,3500 0,3500 1,2149 1,9149

7,10 0,3550 0,3550 1,2322 1,9422

7,40 0,3700 0,3700 1,2843 2,0243

7,60 0,3800 0,3800 1,3190 2,0790

7,70 0,3850 0,3850 1,3364 2,1064

8,00 0,4000 0,4000 1,3884 2,1884

8,20 0,4100 0,4100 1,4231 2,2431

8,40 0,4200 0,4200 1,4579 2,2979

8,50 0,4250 0,4250 1,4752 2,3252

8,60 0,4300 0,4300 1,4926 2,3526

8,70 0,4350 0,4350 1,5099 2,3799

9,00 0,4500 0,4500 1,5620 2,4620

9,20 0,4600 0,4600 1,5967 2,5167

9,30 0,4650 0,4650 1,6140 2,5440

9,50 0,4750 0,4750 1,6488 2,5988

9,60 0,4800 0,4800 1,6661 2,6261

10,00 0,5000 0,5000 1,7355 2,7355

10,20 0,5100 0,5100 1,7702 2,7902

10,30 0,5150 0,5150 1,7876 2,8176

10,50 0,5250 0,5250 1,8223 2,8723

10,60 0,5300 0,5300 1,8397 2,8997

10,80 0,5400 0,5400 1,8744 2,9544

10,90 0,5450 0,5450 1,8917 2,9817

11,00 0,5500 0,5500 1,9091 3,0091

11,30 0,5650 0,5650 1,9612 3,0912

11,50 0,5750 0,5750 1,9959 3,1459

11,60 0,5800 0,5800 2,0132 3,1732

11,80 0,5900 0,5900 2,0479 3,2279

12,00 0,6000 0,6000 2,0826 3,2826

12,20 0,6100 0,6100 2,1174 3,3374

12,30 0,6150 0,6150 2,1347 3,3647

12,40 0,6200 0,6200 2,1521 3,3921

12,50 0,6250 0,6250 2,1694 3,4194

12,75 0,6375 0,6375 2,2128 3,4878

12,80 0,6400 0,6400 2,2215 3,5015

13,00 0,6500 0,6500 2,2562 3,5562

13,40 0,6700 0,6700 2,3256 3,6656

13,80 0,6900 0,6900 2,3950 3,7750

14,00 0,7000 0,7000 2,4298 3,8298

14,30 0,7150 0,7150 2,4818 3,9118

14,40 0,7200 0,7200 2,4992 3,9392

14,70 0,7350 0,7350 2,5512 4,0212

15,40 0,7700 0,7700 2,6727 4,2127

15,60 0,7800 0,7800 2,7074 4,2674

15,90 0,7950 0,7950 2,7595 4,3495

17,20 0,8600 0,8600 2,9851 4,7051

18,60 0,9300 0,9300 3,2281 5,0881

19,00 0,9500 0,9500 3,2975 5,1975

20,00 1,0000 1,0000 3,4711 5,4711

21,00 1,0500 1,0500 3,6446 5,7446

22,50 1,1250 1,1250 3,9050 6,1550

23,00 1,1500 1,1500 3,9917 6,2917

24,00 1,2000 1,2000 4,1653 6,5653

24,50 1,2250 1,2250 4,2521 6,7021

24,75 1,2375 1,2375 4,2955 6,7705

26,00 1,3000 1,3000 4,5124 7,1124

28,00 1,4000 1,4000 4,8595 7,6595

30,00 1,5000 1,5000 5,2066 8,2066

35,25 1,7625 1,7625 6,1178 9,6428

36,00 1,8000 1,8000 6,2479 9,8479

38,00 1,9000 1,9000 6,5950 10,3950

42,00 2,1000 2,1000 7,2893 11,4893

46,60 2,3300 2,3300 8,0876 12,7476

47,25 2,3625 2,3625 8,2004 12,9254

48,00 2,4000 2,4000 8,3306 13,1306

54,00 2,7000 2,7000 9,3719 14,7719

55,00 2,7500 2,7500 9,5455 15,0455

56,00 2,8000 2,8000 9,7190 15,3190

59,00 2,9500 2,9500 10,2397 16,1397

60,00 3,0000 3,0000 10,4132 16,4132

64,00 3,2000 3,2000 11,1074 17,5074

70,00 3,5000 3,5000 12,1488 19,1488

72,00 3,6000 3,6000 12,4959 19,6959

79,00 3,9500 3,9500 13,7107 21,6107

98,00 4,9000 4,9000 17,0083 26,8083

Illimite 18,0000 18,0000 62,4793 98,4793

Par emballage de

24 cigares

187,20 9,3600 9,3600 32,4893 51,2093

201,60 10,0800 10,0800 34,9884 55,1484

278,40 13,9200 13,9200 48,3174 76,1574

300,00 15,0000 15,0000 52,0661 82,0661

Illimite 21,6000 21,6000 74,9752 118,1752

Par emballage de

25 cigares

6,50 0,3250 0,3250 1,1281 1,7781

6,75 0,3375 0,3375 1,1715 1,8465

7,40 0,3700 0,3700 1,2843 2,0243

7,75 0,3875 0,3875 1,3450 2,1200

8,00 0,4000 0,4000 1,3884 2,1884

8,25 0,4125 0,4125 1,4318 2,2568

8,50 0,4250 0,4250 1,4752 2,3252

8,75 0,4375 0,4375 1,5186 2,3936

9,00 0,4500 0,4500 1,5620 2,4620

9,10 0,4550 0,4550 1,5793 2,4893

9,25 0,4625 0,4625 1,6054 2,5304

9,50 0,4750 0,4750 1,6488 2,5988

9,60 0,4800 0,4800 1,6661 2,6261

9,70 0,4850 0,4850 1,6835 2,6535

9,80 0,4900 0,4900 1,7008 2,6808

9,90 0,4950 0,4950 1,7182 2,7082

10,00 0,5000 0,5000 1,7355 2,7355

10,75 0,5375 0,5375 1,8657 2,9407

11,00 0,5500 0,5500 1,9091 3,0091

11,50 0,5750 0,5750 1,9959 3,1459

11,75 0,5875 0,5875 2,0393 3,2143

12,00 0,6000 0,6000 2,0826 3,2826

12,30 0,6150 0,6150 2,1347 3,3647

12,50 0,6250 0,6250 2,1694 3,4194

12,60 0,6300 0,6300 2,1868 3,4468

12,75 0,6375 0,6375 2,2128 3,4878

12,90 0,6450 0,6450 2,2388 3,5288

13,00 0,6500 0,6500 2,2562 3,5562

13,25 0,6625 0,6625 2,2996 3,6246

13,40 0,6700 0,6700 2,3256 3,6656

13,50 0,6750 0,6750 2,3430 3,6930

13,75 0,6875 0,6875 2,3864 3,7614

14,00 0,7000 0,7000 2,4298 3,8298

14,25 0,7125 0,7125 2,4731 3,8981

14,50 0,7250 0,7250 2,5165 3,9665

14,85 0,7425 0,7425 2,5773 4,0623

15,00 0,7500 0,7500 2,6033 4,1033

15,90 0,7950 0,7950 2,7595 4,3495

16,00 0,8000 0,8000 2,7769 4,3769

16,25 0,8125 0,8125 2,8202 4,4452

16,80 0,8400 0,8400 2,9157 4,5957

17,00 0,8500 0,8500 2,9504 4,6504

17,25 0,8625 0,8625 2,9938 4,7188

17,50 0,8750 0,8750 3,0372 4,7872

17,80 0,8900 0,8900 3,0893 4,8693

18,00 0,9000 0,9000 3,1240 4,9240

18,25 0,9125 0,9125 3,1674 4,9924

18,50 0,9250 0,9250 3,2107 5,0607

18,75 0,9375 0,9375 3,2541 5,1291

19,00 0,9500 0,9500 3,2975 5,1975

19,25 0,9625 0,9625 3,3409 5,2659

19,50 0,9750 0,9750 3,3843 5,3343

20,00 1,0000 1,0000 3,4711 5,4711

20,50 1,0250 1,0250 3,5579 5,6079

20,75 1,0375 1,0375 3,6012 5,6762

20,80 1,0400 1,0400 3,6099 5,6899

21,00 1,0500 1,0500 3,6446 5,7446

21,25 1,0625 1,0625 3,6880 5,8130

21,50 1,0750 1,0750 3,7314 5,8814

21,70 1,0850 1,0850 3,7661 5,9361

22,00 1,1000 1,1000 3,8182 6,0182

22,30 1,1150 1,1150 3,8702 6,1002

22,50 1,1250 1,1250 3,9050 6,1550

23,00 1,1500 1,1500 3,9917 6,2917

23,25 1,1625 1,1625 4,0351 6,3601

23,50 1,1750 1,1750 4,0785 6,4285

24,00 1,2000 1,2000 4,1653 6,5653

24,25 1,2125 1,2125 4,2087 6,6337

24,50 1,2250 1,2250 4,2521 6,7021

25,00 1,2500 1,2500 4,3388 6,8388

25,25 1,2625 1,2625 4,3822 6,9072

25,50 1,2750 1,2750 4,4256 6,9756

26,00 1,3000 1,3000 4,5124 7,1124

26,25 1,3125 1,3125 4,5558 7,1808

26,50 1,3250 1,3250 4,5992 7,2492

27,00 1,3500 1,3500 4,6860 7,3860

27,25 1,3625 1,3625 4,7293 7,4543

27,50 1,3750 1,3750 4,7727 7,5227

28,50 1,4250 1,4250 4,9463 7,7963

28,75 1,4375 1,4375 4,9897 7,8647

29,00 1,4500 1,4500 5,0331 7,9331

32,00 1,6000 1,6000 5,5537 8,7537

32,50 1,6250 1,6250 5,6405 8,8905

33,00 1,6500 1,6500 5,7273 9,0273

33,25 1,6625 1,6625 5,7707 9,0957

33,75 1,6875 1,6875 5,8574 9,2324

34,20 1,7100 1,7100 5,9355 9,3555

35,00 1,7500 1,7500 6,0744 9,5744

36,00 1,8000 1,8000 6,2479 9,8479

37,50 1,8750 1,8750 6,5083 10,2583

38,50 1,9250 1,9250 6,6818 10,5318

38,75 1,9375 1,9375 6,7252 10,6002

39,00 1,9500 1,9500 6,7686 10,6686

40,00 2,0000 2,0000 6,9421 10,9421

41,00 2,0500 2,0500 7,1157 11,2157

41,50 2,0750 2,0750 7,2025 11,3525

42,50 2,1250 2,1250 7,3760 11,6260

43,25 2,1625 2,1625 7,5062 11,8312

43,50 2,1750 2,1750 7,5496 11,8996

43,75 2,1875 2,1875 7,5930 11,9680

45,00 2,2500 2,2500 7,8099 12,3099

46,25 2,3125 2,3125 8,0269 12,6519

47,00 2,3500 2,3500 8,1570 12,8570

47,50 2,3750 2,3750 8,2438 12,9938

48,50 2,4250 2,4250 8,4174 13,2674

50,00 2,5000 2,5000 8,6777 13,6777

52,50 2,6250 2,6250 9,1116 14,3616

54,00 2,7000 2,7000 9,3719 14,7719

56,00 2,8000 2,8000 9,7190 15,3190

57,50 2,8750 2,8750 9,9793 15,7293

58,75 2,9375 2,9375 10,1963 16,0713

60,00 3,0000 3,0000 10,4132 16,4132

62,00 3,1000 3,1000 10,7603 16,9603

62,50 3,1250 3,1250 10,8471 17,0971

65,00 3,2500 3,2500 11,2810 17,7810

70,00 3,5000 3,5000 12,1488 19,1488

77,50 3,8750 3,8750 13,4504 21,2004

80,00 4,0000 4,0000 13,8843 21,8843

82,50 4,1250 4,1250 14,3182 22,5682

83,75 4,1875 4,1875 14,5351 22,9101

85,00 4,2500 4,2500 14,7521 23,2521

90,00 4,5000 4,5000 15,6198 24,6198

92,50 4,6250 4,6250 16,0537 25,3037

97,50 4,8750 4,8750 16,9215 26,6715

100,00 5,0000 5,0000 17,3554 27,3554

105,00 5,2500 5,2500 18,2231 28,7231

107,50 5,3750 5,3750 18,6570 29,4070

112,50 5,6250 5,6250 19,5248 30,7748

115,00 5,7500 5,7500 19,9587 31,4587

117,50 5,8750 5,8750 20,3926 32,1426

120,00 6,0000 6,0000 20,8264 32,8264

122,00 6,1000 6,1000 21,1736 33,3736

122,50 6,1250 6,1250 21,2603 33,5103

125,00 6,2500 6,2500 21,6942 34,1942

127,50 6,3750 6,3750 22,1281 34,8781

132,50 6,6250 6,6250 22,9959 36,2459

135,00 6,7500 6,7500 23,4298 36,9298

136,25 6,8125 6,8125 23,6467 37,2717

137,50 6,8750 6,8750 23,8636 37,6136

142,50 7,1250 7,1250 24,7314 38,9814

145,00 7,2500 7,2500 25,1653 39,6653

147,50 7,3750 7,3750 25,5992 40,3492

150,00 7,5000 7,5000 26,0331 41,0331

155,00 7,7500 7,7500 26,9008 42,4008

160,00 8,0000 8,0000 27,7686 43,7686

162,50 8,1250 8,1250 28,2025 44,4525

172,50 8,6250 8,6250 29,9380 47,1880

175,00 8,7500 8,7500 30,3719 47,8719

177,50 8,8750 8,8750 30,8058 48,5558

180,00 9,0000 9,0000 31,2397 49,2397

182,50 9,1250 9,1250 31,6736 49,9236

185,00 9,2500 9,2500 32,1074 50,6074

187,50 9,3750 9,3750 32,5413 51,2913

190,00 9,5000 9,5000 32,9752 51,9752

192,50 9,6250 9,6250 33,4091 52,6591

195,00 9,7500 9,7500 33,8430 53,3430

197,50 9,8750 9,8750 34,2769 54,0269

200,00 10,0000 10,0000 34,7107 54,7107

205,00 10,2500 10,2500 35,5785 56,0785

207,50 10,3750 10,3750 36,0124 56,7624

210,00 10,5000 10,5000 36,4463 57,4463

212,50 10,6250 10,6250 36,8802 58,1302

215,00 10,7500 10,7500 37,3140 58,8140

217,50 10,8750 10,8750 37,7479 59,4979

220,00 11,0000 11,0000 38,1818 60,1818

222,50 11,1250 11,1250 38,6157 60,8657

225,00 11,2500 11,2500 39,0496 61,5496

227,50 11,3750 11,3750 39,4835 62,2335

230,00 11,5000 11,5000 39,9174 62,9174

232,50 11,6250 11,6250 40,3512 63,6012

235,00 11,7500 11,7500 40,7851 64,2851

237,50 11,8750 11,8750 41,2190 64,9690

240,00 12,0000 12,0000 41,6529 65,6529

242,50 12,1250 12,1250 42,0868 66,3368

245,00 12,2500 12,2500 42,5207 67,0207

247,50 12,3750 12,3750 42,9545 67,7045

250,00 12,5000 12,5000 43,3884 68,3884

252,50 12,6250 12,6250 43,8223 69,0723

255,00 12,7500 12,7500 44,2562 69,7562

257,50 12,8750 12,8750 44,6901 70,4401

260,00 13,0000 13,0000 45,1240 71,1240

262,50 13,1250 13,1250 45,5579 71,8079

267,50 13,3750 13,3750 46,4256 73,1756

270,00 13,5000 13,5000 46,8595 73,8595

272,50 13,6250 13,6250 47,2934 74,5434

275,00 13,7500 13,7500 47,7273 75,2273

277,50 13,8750 13,8750 48,1612 75,9112

280,00 14,0000 14,0000 48,5950 76,5950

282,50 14,1250 14,1250 49,0289 77,2789

292,50 14,6250 14,6250 50,7645 80,0145

295,00 14,7500 14,7500 51,1983 80,6983

297,50 14,8750 14,8750 51,6322 81,3822

300,00 15,0000 15,0000 52,0661 82,0661

305,00 15,2500 15,2500 52,9339 83,4339

307,50 15,3750 15,3750 53,3678 84,1178

312,50 15,6250 15,6250 54,2355 85,4855

317,50 15,8750 15,8750 55,1033 86,8533

320,00 16,0000 16,0000 55,5372 87,5372

330,00 16,5000 16,5000 57,2727 90,2727

337,50 16,8750 16,8750 58,5744 92,3244

350,00 17,5000 17,5000 60,7438 95,7438

355,00 17,7500 17,7500 61,6116 97,1116

357,50 17,8750 17,8750 62,0455 97,7955

365,00 18,2500 18,2500 63,3471 99,8471

367,50 18,3750 18,3750 63,7810 100,5310

372,50 18,6250 18,6250 64,6488 101,8988

375,00 18,7500 18,7500 65,0826 102,5826

382,50 19,1250 19,1250 66,3843 104,6343

385,00 19,2500 19,2500 66,8182 105,3182

400,00 20,0000 20,0000 69,4215 109,4215

415,00 20,7500 20,7500 72,0248 113,5248

Illimite 22,5000 22,5000 78,0992 123,0992

Par emballage de

30 cigares

5,40 0,2700 0,3528 0,9372 1,5600

7,50 0,3750 0,3750 1,3017 2,0517

8,00 0,4000 0,4000 1,3884 2,1884

Par emballage de

40 cigares

7,20 0,3600 0,4704 1,2496 2,0800

12,80 0,6400 0,6400 2,2215 3,5015

13,20 0,6600 0,6600 2,2909 3,6109

13,80 0,6900 0,6900 2,3950 3,7750

14,00 0,7000 0,7000 2,4298 3,8298

Prix de vente au detail Droit Droit TVA TOTAL des

d'accise d'accise colonnes

special 2, 3 et 4

EUR EUR EUR EUR EUR

1 2 3 4 5

Par emballage de

50 cigares

9,00 0,4500 0,5880 1,5620 2,6000

9,10 0,4550 0,5657 1,5793 2,6000

9,25 0,4625 0,5321 1,6054 2,6000

9,30 0,4650 0,5210 1,6140 2,6000

9,40 0,4700 0,4986 1,6314 2,6000

9,50 0,4750 0,4762 1,6488 2,6000

9,60 0,4800 0,4800 1,6661 2,6261

9,75 0,4875 0,4875 1,6921 2,6671

9,80 0,4900 0,4900 1,7008 2,6808

9,90 0,4950 0,4950 1,7182 2,7082

10,00 0,5000 0,5000 1,7355 2,7355

10,15 0,5075 0,5075 1,7616 2,7766

10,25 0,5125 0,5125 1,7789 2,8039

10,30 0,5150 0,5150 1,7876 2,8176

10,40 0,5200 0,5200 1,8050 2,8450

10,50 0,5250 0,5250 1,8223 2,8723

10,60 0,5300 0,5300 1,8397 2,8997

10,75 0,5375 0,5375 1,8657 2,9407

10,80 0,5400 0,5400 1,8744 2,9544

11,00 0,5500 0,5500 1,9091 3,0091

11,15 0,5575 0,5575 1,9351 3,0501

11,25 0,5625 0,5625 1,9525 3,0775

11,50 0,5750 0,5750 1,9959 3,1459

11,60 0,5800 0,5800 2,0132 3,1732

11,65 0,5825 0,5825 2,0219 3,1869

11,75 0,5875 0,5875 2,0393 3,2143

11,95 0,5975 0,5975 2,0740 3,2690

12,00 0,6000 0,6000 2,0826 3,2826

12,30 0,6150 0,6150 2,1347 3,3647

12,50 0,6250 0,6250 2,1694 3,4194

12,60 0,6300 0,6300 2,1868 3,4468

12,75 0,6375 0,6375 2,2128 3,4878

12,90 0,6450 0,6450 2,2388 3,5288

13,00 0,6500 0,6500 2,2562 3,5562

13,25 0,6625 0,6625 2,2996 3,6246

13,50 0,6750 0,6750 2,3430 3,6930

13,65 0,6825 0,6825 2,3690 3,7340

14,00 0,7000 0,7000 2,4298 3,8298

14,25 0,7125 0,7125 2,4731 3,8981

14,30 0,7150 0,7150 2,4818 3,9118

14,50 0,7250 0,7250 2,5165 3,9665

14,60 0,7300 0,7300 2,5339 3,9939

14,75 0,7375 0,7375 2,5599 4,0349

15,00 0,7500 0,7500 2,6033 4,1033

15,50 0,7750 0,7750 2,6901 4,2401

16,00 0,8000 0,8000 2,7769 4,3769

16,25 0,8125 0,8125 2,8202 4,4452

16,30 0,8150 0,8150 2,8289 4,4589

16,50 0,8250 0,8250 2,8636 4,5136

16,60 0,8300 0,8300 2,8810 4,5410

16,75 0,8375 0,8375 2,9070 4,5820

17,00 0,8500 0,8500 2,9504 4,6504

17,25 0,8625 0,8625 2,9938 4,7188

17,50 0,8750 0,8750 3,0372 4,7872

17,65 0,8825 0,8825 3,0632 4,8282

17,90 0,8950 0,8950 3,1066 4,8966

18,00 0,9000 0,9000 3,1240 4,9240

18,10 0,9050 0,9050 3,1413 4,9513

18,25 0,9125 0,9125 3,1674 4,9924

18,50 0,9250 0,9250 3,2107 5,0607

18,75 0,9375 0,9375 3,2541 5,1291

19,00 0,9500 0,9500 3,2975 5,1975

19,25 0,9625 0,9625 3,3409 5,2659

19,50 0,9750 0,9750 3,3843 5,3343

19,80 0,9900 0,9900 3,4364 5,4164

20,00 1,0000 1,0000 3,4711 5,4711

20,50 1,0250 1,0250 3,5579 5,6079

20,60 1,0300 1,0300 3,5752 5,6352

21,00 1,0500 1,0500 3,6446 5,7446

21,25 1,0625 1,0625 3,6880 5,8130

21,50 1,0750 1,0750 3,7314 5,8814

22,00 1,1000 1,1000 3,8182 6,0182

22,50 1,1250 1,1250 3,9050 6,1550

22,75 1,1375 1,1375 3,9483 6,2233

23,00 1,1500 1,1500 3,9917 6,2917

23,25 1,1625 1,1625 4,0351 6,3601

23,50 1,1750 1,1750 4,0785 6,4285

23,75 1,1875 1,1875 4,1219 6,4969

24,00 1,2000 1,2000 4,1653 6,5653

24,25 1,2125 1,2125 4,2087 6,6337

25,00 1,2500 1,2500 4,3388 6,8388

25,25 1,2625 1,2625 4,3822 6,9072

25,50 1,2750 1,2750 4,4256 6,9756

25,70 1,2850 1,2850 4,4603 7,0303

25,75 1,2875 1,2875 4,4690 7,0440

26,00 1,3000 1,3000 4,5124 7,1124

26,50 1,3250 1,3250 4,5992 7,2492

26,75 1,3375 1,3375 4,6426 7,3176

27,00 1,3500 1,3500 4,6860 7,3860

27,25 1,3625 1,3625 4,7293 7,4543

27,50 1,3750 1,3750 4,7727 7,5227

28,00 1,4000 1,4000 4,8595 7,6595

28,25 1,4125 1,4125 4,9029 7,7279

28,75 1,4375 1,4375 4,9897 7,8647

29,00 1,4500 1,4500 5,0331 7,9331

29,50 1,4750 1,4750 5,1198 8,0698

30,00 1,5000 1,5000 5,2066 8,2066

30,50 1,5250 1,5250 5,2934 8,3434

30,75 1,5375 1,5375 5,3368 8,4118

31,00 1,5500 1,5500 5,3802 8,4802

31,25 1,5625 1,5625 5,4236 8,5486

32,00 1,6000 1,6000 5,5537 8,7537

33,00 1,6500 1,6500 5,7273 9,0273

33,25 1,6625 1,6625 5,7707 9,0957

33,50 1,6750 1,6750 5,8140 9,1640

34,25 1,7125 1,7125 5,9442 9,3692

35,00 1,7500 1,7500 6,0744 9,5744

36,00 1,8000 1,8000 6,2479 9,8479

36,75 1,8375 1,8375 6,3781 10,0531

37,00 1,8500 1,8500 6,4215 10,1215

37,50 1,8750 1,8750 6,5083 10,2583

37,75 1,8875 1,8875 6,5517 10,3267

38,50 1,9250 1,9250 6,6818 10,5318

38,75 1,9375 1,9375 6,7252 10,6002

39,00 1,9500 1,9500 6,7686 10,6686

39,75 1,9875 1,9875 6,8988 10,8738

40,00 2,0000 2,0000 6,9421 10,9421

41,00 2,0500 2,0500 7,1157 11,2157

41,50 2,0750 2,0750 7,2025 11,3525

42,00 2,1000 2,1000 7,2893 11,4893

44,00 2,2000 2,2000 7,6364 12,0364

45,50 2,2750 2,2750 7,8967 12,4467

46,50 2,3250 2,3250 8,0702 12,7202

47,00 2,3500 2,3500 8,1570 12,8570

48,50 2,4250 2,4250 8,4174 13,2674

49,00 2,4500 2,4500 8,5041 13,4041

50,00 2,5000 2,5000 8,6777 13,6777

50,50 2,5250 2,5250 8,7645 13,8145

54,00 2,7000 2,7000 9,3719 14,7719

55,00 2,7500 2,7500 9,5455 15,0455

56,00 2,8000 2,8000 9,7190 15,3190

57,00 2,8500 2,8500 9,8926 15,5926

60,00 3,0000 3,0000 10,4132 16,4132

70,00 3,5000 3,5000 12,1488 19,1488

81,00 4,0500 4,0500 14,0579 22,1579

105,00 5,2500 5,2500 18,2231 28,7231

108,00 5,4000 5,4000 18,7438 29,5438

115,00 5,7500 5,7500 19,9587 31,4587

120,00 6,0000 6,0000 20,8264 32,8264

180,00 9,0000 9,0000 31,2397 49,2397

195,00 9,7500 9,7500 33,8430 53,3430

255,00 12,7500 12,7500 44,2562 69,7562

275,00 13,7500 13,7500 47,7273 75,2273

365,00 18,2500 18,2500 63,3471 99,8471

370,00 18,5000 18,5000 64,2149 101,2149

395,00 19,7500 19,7500 68,5537 108,0537

400,00 20,0000 20,0000 69,4215 109,4215

410,00 20,5000 20,5000 71,1570 112,1570

440,00 22,0000 22,0000 76,3636 120,3636

445,00 22,2500 22,2500 77,2314 121,7314

460,00 23,0000 23,0000 79,8347 125,8347

475,00 23,7500 23,7500 82,4380 129,9380

495,00 24,7500 24,7500 85,9091 135,4091

515,00 25,7500 25,7500 89,3802 140,8802

520,00 26,0000 26,0000 90,2479 142,2479

650,00 32,5000 32,5000 112,8099 177,8099

660,00 33,0000 33,0000 114,5455 180,5455

710,00 35,5000 35,5000 123,2231 194,2231

765,00 38,2500 38,2500 132,7686 209,2686

Par emballage de

60 cigares

10,80 0,5400 0,7056 1,8744 3,1200

11,40 0,5700 0,5715 1,9785 3,1200

11,70 0,5850 0,5850 2,0306 3,2006

12,00 0,6000 0,6000 2,0826 3,2826

12,30 0,6150 0,6150 2,1347 3,3647

13,20 0,6600 0,6600 2,2909 3,6109

24,50 1,2250 1,2250 4,2521 6,7021

Par emballage de

100 cigares

18,00 0,9000 1,1760 3,1240 5,2000

19,50 0,9750 0,9750 3,3843 5,3343

20,00 1,0000 1,0000 3,4711 5,4711

20,50 1,0250 1,0250 3,5579 5,6079

25,00 1,2500 1,2500 4,3388 6,8388

32,00 1,6000 1,6000 5,5537 8,7537

34,25 1,7125 1,7125 5,9442 9,3692

Par emballage de

150 cigares

27,00 1,3500 1,7640 4,6860 7,8000

29,00 1,4500 1,4500 5,0331 7,9331

30,30 1,5150 1,5150 5,2587 8,2887

31,00 1,5500 1,5500 5,3802 8,4802

32,40 1,6200 1,6200 5,6231 8,8631

Par emballage

d'assortiment

de cigares

6,60 0,3300 0,3300 1,1455 1,8055

6,80 0,3400 0,3400 1,1802 1,8602

7,00 0,3500 0,3500 1,2149 1,9149

7,30 0,3650 0,3650 1,2669 1,9969

7,50 0,3750 0,3750 1,3017 2,0517

13,00 0,6500 0,6500 2,2562 3,5562

14,50 0,7250 0,7250 2,5165 3,9665

19,50 0,9750 0,9750 3,3843 5,3343

21,00 1,0500 1,0500 3,6446 5,7446

22,50 1,1250 1,1250 3,9050 6,1550

26,70 1,3350 1,3350 4,6339 7,3039

29,50 1,4750 1,4750 5,1198 8,0698

31,50 1,5750 1,5750 5,4669 8,6169

32,00 1,6000 1,6000 5,5537 8,7537

34,00 1,7000 1,7000 5,9008 9,3008

35,00 1,7500 1,7500 6,0744 9,5744

38,00 1,9000 1,9000 6,5950 10,3950

50,00 2,5000 2,5000 8,6777 13,6777

54,00 2,7000 2,7000 9,3719 14,7719

55,00 2,7500 2,7500 9,5455 15,0455

60,95 3,0475 3,0475 10,5781 16,6731

62,45 3,1225 3,1225 10,8384 17,0834

65,00 3,2500 3,2500 11,2810 17,7810

67,55 3,3775 3,3775 11,7236 18,4786

69,50 3,4750 3,4750 12,0620 19,0120

72,00 3,6000 3,6000 12,4959 19,6959

100,00 5,0000 5,0000 17,3554 27,3554

105,00 5,2500 5,2500 18,2231 28,7231

112,00 5,6000 5,6000 19,4380 30,6380

115,00 5,7500 5,7500 19,9587 31,4587

117,00 5,8500 5,8500 20,3058 32,0058

119,00 5,9500 5,9500 20,6529 32,5529

122,00 6,1000 6,1000 21,1736 33,3736

127,65 6,3825 6,3825 22,1541 34,9191

130,00 6,5000 6,5000 22,5620 35,5620

136,00 6,8000 6,8000 23,6033 37,2033

153,00 7,6500 7,6500 26,5537 41,8537

155,00 7,7500 7,7500 26,9008 42,4008

299,00 14,9500 14,9500 51,8926 81,7926

309,00 15,4500 15,4500 53,6281 84,5281

2° le barème fiscal " B. Cigarettes " est remplacé par le nouveau barème suivant

B. CIGARETTES.

Prix de vente au detail Droit Droit TVA TOTAL des

d'accise d'accise colonnes

special 2, 3 et 4

EUR EUR EUR EUR EUR

1 2 3 4 5

Par emballage de

19 cigarettes

3,35 1,6665 0,4019 0,5814 2,6498

3,40 1,6895 0,3951 0,5901 2,6747

3,50 1,7353 0,4017 0,6074 2,7444

3,55 1,7582 0,4049 0,6161 2,7792

3,60 1,7811 0,4082 0,6248 2,8141

3,65 1,8041 0,4115 0,6335 2,8491

3,70 1,8270 0,4148 0,6421 2,8839

3,75 1,8499 0,4181 0,6508 2,9188

3,80 1,8728 0,4214 0,6595 2,9537

3,90 1,9187 0,4279 0,6769 3,0235

4,00 1,9645 0,4345 0,6942 3,0932

4,30 2,1020 0,4542 0,7463 3,3025

Par emballage de

20 cigarettes

3,55 1,7651 0,4140 0,6161 2,7952

3,60 1,7880 0,4173 0,6248 2,8301

3,70 1,8339 0,4239 0,6421 2,8999

3,75 1,8568 0,4272 0,6508 2,9348

3,80 1,8797 0,4305 0,6595 2,9697

4,00 1,9714 0,4436 0,6942 3,1092

4,10 2,0172 0,4502 0,7116 3,1790

4,15 2,0402 0,4535 0,7202 3,2139

4,20 2,0631 0,4567 0,7289 3,2487

4,30 2,1089 0,4633 0,7463 3,3185

4,40 2,1548 0,4699 0,7636 3,3883

4,50 2,2006 0,4765 0,7810 3,4581

4,60 2,2464 0,4830 0,7983 3,5277

4,70 2,2923 0,4896 0,8157 3,5976

4,90 2,3840 0,5027 0,8504 3,7371

5,20 2,5215 0,5224 0,9025 3,9464

Illimite 3,4383 0,6538 1,2496 5,3417

Par emballage de

24 cigarettes

4,35 2,1594 0,5027 0,7550 3,4171

4,40 2,1824 0,5060 0,7636 3,4520

4,50 2,2282 0,5126 0,7810 3,5218

4,60 2,2740 0,5191 0,7983 3,5914

Par emballage de

25 cigarettes

4,55 2,2580 0,5249 0,7897 3,5726

4,60 2,2809 0,5282 0,7983 3,6074

4,70 2,3268 0,5348 0,8157 3,6773

4,80 2,3726 0,5414 0,8331 3,7471

4,90 2,4185 0,5479 0,8504 3,8168

5,00 2,4643 0,5545 0,8678 3,8866

5,30 2,6018 0,5742 0,9198 4,0958

5,40 2,6477 0,5808 0,9372 4,1657

Par emballage de

28 cigarettes

5,00 2,4850 0,5816 0,8678 3,9344

5,10 2,5308 0,5882 0,8851 4,0041

Par emballage de

29 cigarettes

5,15 2,5607 0,6005 0,8938 4,0550

5,20 2,5836 0,6037 0,9025 4,0898

5,30 2,6294 0,6103 0,9198 4,1595

Par emballage de

30 cigarettes

5,35 2,6591 0,6226 0,9285 4,2102

5,60 2,7737 0,6390 0,9719 4,3846

Par emballage de

50 cigarettes

8,55 4,2639 1,1793 1,4839 6,9271

8,75 4,3556 1,0876 1,5186 6,9618

9,00 4,4702 1,0432 1,5620 7,0754

Par emballage de

100 cigarettes

16,55 8,2756 2,6107 2,8723 13,7586

17,00 8,4819 2,4044 2,9504 13,8367

17,50 8,7111 2,1752 3,0372 13,9235

18,00 8,9403 2,0864 3,1240 14,1507

3° le barème fiscal " C. Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer " est remplacé par le nouveau barème suivant

C. TABAC A FUMER DESTINE A ROULER LES CIGARETTES ET AUTRES TABACS A FUMER.

Prix de vente au detail Droit Droit TVA TOTAL des

d'accise d'accise colonnes

special 2, 3 et 4

EUR EUR EUR EUR EUR

1 2 3 4 5

Par emballage de

1 g de tabac a fumer

Illimite 0,0504 0,0080 0,0278 0,0862

Par emballage de

3 g de tabac a fumer

Illimite 0,1512 0,0239 0,0833 0,2584

Par emballage de

5 g de tabac a fumer

0,45 0,1418 0,0398 0,0781 0,2597

Illimite 0,2520 0,0398 0,1388 0,4306

Par emballage de

25 g de tabac a fumer

1,70 0,5355 0,1990 0,2950 1,0295

Illimite 1,2600 0,1990 0,6942 2,1532

Par emballage de

30 g de tabac a fumer

1,90 0,5985 0,2609 0,3298 1,1892

2,00 0,6300 0,2388 0,3471 1,2159

2,10 0,6615 0,2388 0,3645 1,2648

Par emballage de

40 g de tabac a fumer

2,40 0,7560 0,4131 0,4165 1,5856

2,45 0,7718 0,3886 0,4252 1,5856

2,50 0,7875 0,3642 0,4339 1,5856

2,60 0,8190 0,3184 0,4512 1,5886

2,65 0,8348 0,3184 0,4599 1,6131

2,70 0,8505 0,3184 0,4686 1,6375

2,75 0,8663 0,3184 0,4773 1,6620

2,80 0,8820 0,3184 0,4860 1,6864

2,90 0,9135 0,3184 0,5033 1,7352

2,95 0,9293 0,3184 0,5120 1,7597

3,00 0,9450 0,3184 0,5207 1,7841

3,05 0,9608 0,3184 0,5293 1,8085

3,10 0,9765 0,3184 0,5380 1,8329

3,20 1,0080 0,3184 0,5554 1,8818

3,25 1,0238 0,3184 0,5640 1,9062

3,30 1,0395 0,3184 0,5727 1,9306

3,40 1,0710 0,3184 0,5901 1,9795

3,80 1,1970 0,3184 0,6595 2,1749

Illimite 2,0160 0,3184 1,1107 3,4451

Par emballage de

50 g de tabac a fumer

2,95 0,9293 0,5407 0,5120 1,9820

3,00 0,9450 0,5163 0,5207 1,9820

3,05 0,9608 0,4919 0,5293 1,9820

3,10 0,9765 0,4675 0,5380 1,9820

3,15 0,9923 0,4430 0,5467 1,9820

3,20 1,0080 0,4186 0,5554 1,9820

3,25 1,0238 0,3981 0,5640 1,9859

3,30 1,0395 0,3981 0,5727 2,0103

3,35 1,0553 0,3981 0,5814 2,0348

3,40 1,0710 0,3981 0,5901 2,0592

3,45 1,0868 0,3981 0,5988 2,0837

3,50 1,1025 0,3981 0,6074 2,1080

3,60 1,1340 0,3981 0,6248 2,1569

3,70 1,1655 0,3981 0,6421 2,2057

3,75 1,1813 0,3981 0,6508 2,2302

3,80 1,1970 0,3981 0,6595 2,2546

3,85 1,2128 0,3981 0,6682 2,2791

3,90 1,2285 0,3981 0,6769 2,3035

4,00 1,2600 0,3981 0,6942 2,3523

4,05 1,2758 0,3981 0,7029 2,3768

4,10 1,2915 0,3981 0,7116 2,4012

4,15 1,3073 0,3981 0,7202 2,4256

4,30 1,3545 0,3981 0,7463 2,4989

4,35 1,3703 0,3981 0,7550 2,5234

4,40 1,3860 0,3981 0,7636 2,5477

4,45 1,4018 0,3981 0,7723 2,5722

4,50 1,4175 0,3981 0,7810 2,5966

4,60 1,4490 0,3981 0,7983 2,6454

4,65 1,4648 0,3981 0,8070 2,6699

4,70 1,4805 0,3981 0,8157 2,6943

4,80 1,5120 0,3981 0,8331 2,7432

4,95 1,5593 0,3981 0,8591 2,8165

Illimite 2,5200 0,3981 1,3884 4,3065

Par emballage de

55 g de tabac a fumer

3,20 1,0080 0,6168 0,5554 2,1802

3,30 1,0395 0,5680 0,5727 2,1802

Par emballage de

70 g de tabac a fumer

Illimite 3,5280 0,5573 1,9438 6,0291

Par emballage de

100 g de tabac a fumer

5,95 1,8743 1,0570 1,0326 3,9639

6,00 1,8900 1,0326 1,0413 3,9639

6,20 1,9530 0,9349 1,0760 3,9639

6,30 1,9845 0,8860 1,0934 3,9639

6,40 2,0160 0,8372 1,1107 3,9639

6,50 2,0475 0,7961 1,1281 3,9717

6,70 2,1105 0,7961 1,1628 4,0694

6,90 2,1735 0,7961 1,1975 4,1671

7,00 2,2050 0,7961 1,2149 4,2160

7,20 2,2680 0,7961 1,2496 4,3137

7,30 2,2995 0,7961 1,2669 4,3625

7,40 2,3310 0,7961 1,2843 4,4114

7,50 2,3625 0,7961 1,3017 4,4603

7,60 2,3940 0,7961 1,3190 4,5091

7,70 2,4255 0,7961 1,3364 4,5580

7,80 2,4570 0,7961 1,3537 4,6068

12,50 3,9375 0,7961 2,1694 6,9030

13,30 4,1895 0,7961 2,3083 7,2939

15,00 4,7250 0,7961 2,6033 8,1244

Illimite 5,0400 0,7961 2,7769 8,6130

Par emballage de

125 g de tabac a fumer

7,50 2,3625 1,2907 1,3017 4,9549

7,75 2,4413 1,1686 1,3450 4,9549

8,00 2,5200 1,0465 1,3884 4,9549

8,50 2,6775 0,9951 1,4752 5,1478

9,00 2,8350 0,9951 1,5620 5,3921

Par emballage de

140 g de tabac a fumer

Illimite 7,0560 1,1145 3,8876 12,0581

Par emballage de

150 g de tabac a fumer

8,90 2,8035 1,5978 1,5446 5,9459

9,40 2,9610 1,3535 1,6314 5,9459

9,90 3,1185 1,1942 1,7182 6,0309

10,50 3,3075 1,1942 1,8223 6,3240

Par emballage de

200 g de tabac a fumer

11,85 3,7328 2,1384 2,0566 7,9278

11,90 3,7485 2,1140 2,0653 7,9278

12,00 3,7800 2,0652 2,0826 7,9278

12,10 3,8115 2,0163 2,1000 7,9278

12,15 3,8273 1,9918 2,1087 7,9278

12,20 3,8430 1,9674 2,1174 7,9278

12,30 3,8745 1,9186 2,1347 7,9278

12,35 3,8903 1,8941 2,1434 7,9278

12,40 3,9060 1,8697 2,1521 7,9278

12,50 3,9375 1,8209 2,1694 7,9278

12,60 3,9690 1,7720 2,1868 7,9278

12,65 3,9848 1,7475 2,1955 7,9278

12,70 4,0005 1,7232 2,2041 7,9278

12,75 4,0163 1,6987 2,2128 7,9278

12,90 4,0635 1,6255 2,2388 7,9278

12,95 4,0793 1,6010 2,2475 7,9278

13,00 4,0950 1,5922 2,2562 7,9434

13,10 4,1265 1,5922 2,2736 7,9923

13,15 4,1423 1,5922 2,2822 8,0167

13,30 4,1895 1,5922 2,3083 8,0900

13,40 4,2210 1,5922 2,3256 8,1388

13,45 4,2368 1,5922 2,3343 8,1633

13,50 4,2525 1,5922 2,3430 8,1877

13,70 4,3155 1,5922 2,3777 8,2854

13,80 4,3470 1,5922 2,3950 8,3342

13,85 4,3628 1,5922 2,4037 8,3587

13,90 4,3785 1,5922 2,4124 8,3831

13,95 4,3943 1,5922 2,4211 8,4076

14,20 4,4730 1,5922 2,4645 8,5297

14,40 4,5360 1,5922 2,4992 8,6274

14,50 4,5675 1,5922 2,5165 8,6762

14,70 4,6305 1,5922 2,5512 8,7739

15,00 4,7250 1,5922 2,6033 8,9205

15,40 4,8510 1,5922 2,6727 9,1159

Illimite 10,0800 1,5922 5,5537 17,2259

Par emballage de

220 g de tabac a fumer

12,90 4,0635 2,4183 2,2388 8,7206

Par emballage de

250 g de tabac a fumer

14,80 4,6620 2,6792 2,5686 9,9098

14,85 4,6778 2,6547 2,5773 9,9098

15,00 4,7250 2,5815 2,6033 9,9098

15,15 4,7723 2,5082 2,6293 9,9098

15,50 4,8825 2,3372 2,6901 9,9098

16,00 5,0400 2,0929 2,7769 9,9098

16,25 5,1188 1,9903 2,8202 9,9293

16,75 5,2763 1,9903 2,9070 10,1736

17,25 5,4338 1,9903 2,9938 10,4179

17,75 5,5913 1,9903 3,0806 10,6622

18,00 5,6700 1,9903 3,1240 10,7843

18,25 5,7488 1,9903 3,1674 10,9065

18,50 5,8275 1,9903 3,2107 11,0285

Illimite 12,6000 1,9903 6,9421 21,5324

Par emballage de

300 g de tabac a fumer

17,75 5,5913 3,2198 3,0806 11,8917

18,25 5,7488 2,9755 3,1674 11,8917

18,70 5,8905 2,7557 3,2455 11,8917

19,00 5,9850 2,6092 3,2975 11,8917

19,50 6,1425 2,3883 3,3843 11,9151

Par emballage de

500 g de tabac a fumer

29,60 9,3240 5,3584 5,1372 19,8196

31,00 9,7650 4,6744 5,3802 19,8196

Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Bruxelles, le 27 décembre 2006.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Vu la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés, notamment l'article 3, modifié en dernier lieu par la loi-programme du 27 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du portant exécution de l'article 90 de la loi-programme du 27 décembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, ainsi que le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés annexé audit arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 novembre 2006;

Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence, motivée par le fait que le présent arrêté a pour objet de régler les modalités d'application de l'arrêté royal portant exécution de l'article 90 de la loi-programme du 27 décembre 2006, en particulier en ce qui concerne l'augmentation de l'accise, fixée au 1er janvier 2007, sur les cigares, les cigarettes et le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer, faisant partie, à cette date, des stocks qui n'ont pas encore été mis à la consommation; que ces modalités doivent obligatoirement entrer en vigueur le même jour que l'arrêté royal concerné; que cet arrêté a également pour but d'adapter le tableau de signes fiscaux pour tabacs manufacturés, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 novembre 2006, en application des dispositions de l'article 21 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, et ce, en conséquence de l'augmentation de l'accise susmentionnée; que les nouveaux signes fiscaux doivent être mis le plus rapidement possible à la disposition des opérateurs économiques en tabacs manufacturés; que dans ces conditions, l'arrêté ministériel et le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés doivent être respectivement pris et adapté sans délai,

Arrête