2006003607
BE
BE
2006003607 26 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Quick Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2009 et mise à jour au 12-08-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006003607
Art. 1 2006003607 26 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Quick Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2009 et mise à jour au 12-08-2011)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AR 2011-04-14/10 , art. 24, 004; En vigueur : 16-08-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-04-2011 publié le 12-08-2011
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-07-2010 publié le 03-09-2010
Articles modifiés
9; 11; 12
Arrêté royal du 06-02-2009 publié le 26-03-2009
Articles modifiés
2; 3