2006003601
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2006003601 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au marché d'instruments financiers Alternext et modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 relatif aux abus de marché. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 27-08-2008).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006003601
Art. 1 2006003601 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au marché d'instruments financiers Alternext et modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 relatif aux abus de marché. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 27-08-2008).
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Texte
(Abrogé) <AR 2008-08-21/32 , art. 12,2°, 004; En vigueur : 01-09-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 21-08-2008 publié le 27-08-2008
MODIFIE PAR
AR du 14-02-2008 publié le 04-03-2008
ART MODIFIE: 8
AR du 14-11-2007 publié le 03-12-2007
ART MODIFIE: 7