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2006003542 28 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2006-2011, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2006-2014.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2006-2011 " et " Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2006-2014 ".
Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2006-2011 porte intérêt au taux de 3,45 pc. l'an du 4 décembre 2006 au 3 décembre 2011 inclus.
Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2006-2014 porte intérêt au taux de 3,70 pc. l'an du 4 décembre 2006 au 3 décembre 2014 inclus.
La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 novembre 2006; elle est close le 1er décembre 2006. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2006. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2006- 2011 est fixé à 100 pc. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2006- 2014 est fixé à 100 pc. de la valeur nominale.
Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2006-2014 est uniquement représenté par
1° des titres dématérialisés de 200 euros, 1 000 euros, 2 000 euros et 10 000 euros qui sont exclusivement inscrits en compte;
2° des inscriptions nominatives de 200 euros, 1 000 euros, 2 000 euros et 10 000 euros dans un grand-livre de la dette de l'Etat.
Le présent arrêté entre en vigueur le 23 novembre 2006.
Bruxelles, le 28 novembre 2006.
D. REYNDERS
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1er, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004 et 10 novembre 2006;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 2006 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2006, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ", et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ", notamment l'article 1er, 2°;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par l'arrêté ministériel du 21 mai 2003,
Arrête