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2006003487 BE

2006003487 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006003487
Art. 1 2006003487 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2014-01-26/16 , art. 13, 002; En vigueur : 27-02-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 26-01-2014 publié le 17-02-2014

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