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2006003486 BE

2006003486 11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006003486
Art. 1 2006003486 11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2009-04-14/32 , art. 1, 002; En vigueur : 05-05-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-04-2009 publié le 05-05-2009

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