2006003480 3 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments.

L'organigramme de la Régie des Bâtiments comprend

- l'administrateur général,

- trois fonctions de management - 1,

- deux fonctions d'encadrement - 1,

dont une d'audit interne.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 octobre 2006.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 8 et 11;

Vu la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, modifiée en dernier lieu par la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses, en particulier l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles modifié par l'arrêté royal du 7 septembre 2003, notamment l'article 1er, 14°;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 11 septembre 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 septembre 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 12 septembre 2006;

Vu l'avis motivé du 26 septembre 2006 du Comité supérieur de Concertation du Secteur I;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons