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2006003449 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 12 1/2 euros en or à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge en 2006.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge sont émises en 2006, un maximum de 15.000 pièces de 12 1/2 euros en or de qualité " belle épreuve ".
Les pièces ont les caractéristiques suivantes
Titre en or : 999 millièmes; poids : 1,25 grammes (1/25 once Troy);.diamètre : 14 millimètres.
La tranche est lisse.
La pièce porte à l'avers le portrait du Roi Léopold Ier, l'inscription couronné LEOPOLDVS I ainsi que la date 2006.
Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la table de la constitution, entouré du différent, de l'inscription BELGIE - BELGIQUE - BELGIEN et de la marque monétaire de Bruxelles. En dessous, la valeur nominale 12 1/2 euros et l'indication QP.
La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 septembre 2006.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;
Vu l'article 112 de la Constitution;
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;
Vu la décision de la Banque centrale européenne du 9 décembre 2005 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2006;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 août 2006;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 juillet 2006;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3 § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons