2006003429 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant intégration dans le niveau A des titulaires d'un grade particulier du niveau 1 au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2007 et mise à jour au 14-11-2013)

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05 , art. 178,32°, 005; En vigueur : 01-01-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-10-2013 publié le 14-11-2013

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 19-07-2013 publié le 02-08-2013

Article modifié : 5

Arrêté royal du 27-04-2007 publié le 01-06-2007

Articles modifiés

5; 18

Arrêté royal du 27-04-2007 publié le 16-05-2007

Article modifié : 20