BE
2006003398 5 AOUT 2006. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.
Texte législatif (4 Articles)
Un montant de trois millions quatre-vingt mille euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01 01 01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2006 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Finances, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
ANNEXE.
Art. N. Tableau.
Articles legaux Allocation
--------------------------------- Activites de base Credits non
SPF Divisions Programmes (et check dissocies
digits)
- - - - - -
Section 14 -
Affaires etrangeres, Commerce exterieur et Cooperation au Developpement
14 21 0 1 11 04 (87) 12
14 40 3 1 12 34 (30) 3 068
-----
Total Section 14 3 080
Total general 3 080
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 août 2006.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 2.14.15;
Considérant qu'un crédit provisionnel de sept millions deux cent vingt et un mille euros, destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, est inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006;
Considérant que ce crédit est ramené à quatre millions quatre-vingt mille euros, compte tenu du prélèvement d'un montant de trois millions cent quarante et un mille euros par l'arrêté royal du 3 février 2006 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 25 juillet 2006;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons