BE
2006003397 28 AOUT 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2006 - 2011.
Texte législatif (5 Articles)
Il est émis un emprunt dénommé : "Bon d'Etat à 5 ans".
Le bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2006 - 2011 porte intérêt au taux de 3,60 p.c. l'an du 4 septembre 2006 au 3 septembre 2011 inclus.
La souscription publique à ce bon d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 août 2006; elle est close le 1er septembre 2006. La date de paiement est fixée au 4 septembre 2006. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2006 - 2011 est fixé à 100,25 p.c. de la valeur nominale.
Le présent arrêté produit ses effets le 24 août 2006.
Bruxelles, le 28 août 2006
D. REYNDERS.
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003 et 31 juillet 2004;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 2006 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2006, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires'', et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat'', notamment l'article 1er, 2°;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par l'arrêté ministériel du 21 mai 2003,
Arrête