2006003383 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises.

La section des accises de Braine-l'Alleud est supprimée.

Il est créé une section des accises à Nivelles.

Le chiffre VI du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises est modifié comme suit

- Le nom de la section des accises de Braine-l'Alleud ainsi que les mentions en regard sont supprimés;

- Les dispositions suivantes inhérentes à la section des accises de Nivelles sont à insérer entre les mentions relatives à Neerpelt et Ostende

Nivelles

Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Court-Saint-Etienne, Genappe, Ittre, La Hulpe, Lasne, Nivelles, Rebecq, Tubize, Villers-la-Ville, Waterloo.

Le présent arrêté produit ses effets le 18 janvier 2002.

Bruxelles, le 12 juillet 2006.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, notamment l'article 2, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises;

Vu l'avis du comité de concertation de base n° 16/13 du 5 février 2002, en exécution de l'article 11, § 1er, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, du 23 janvier 2006 en exécution de l'article 15, point 2.b de la convention coordonnée,

Arrête