2006003381 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant la circonscription des centres régionaux de vérification d'Anvers et de Brasschaat au sein de l'Administration des douanes et accises.

Le chiffre V du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif aux circonscriptions des services de l'Administration des douanes et accises est modifié comme ci-après pour les centres régionaux de vérification suivants

Anvers

Aartselaar, Anvers (1), Boechout, Borsbeek, Edegem, Hemiksem, Hove, Mortsel, Ranst, Schelle, Schoten, Wijnegem, Wommelgem, Zwijndrecht.

( (1) Les vérifications dans les usines et les installations situées dans la zone douanière du port sont effectuées par les vérificateurs principaux affectés à cette zone. )

Brasschaat

Brasschaat, Brecht, Essen, Kalmthout, Kapellen, Malle, Schilde, Stabroek, Wuustwezel, Zandhoven, Zoersel.

Le présent arrêté produit ses effets le 25 avril 2002.

Bruxelles, le 12 juillet 2006.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, notamment l'article 2, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises;

Vu l'avis du comité de concertation de base n° 17 du 16 octobre 2002, en exécution de l'article 11, § 1, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, du 16 juin 2004 en exécution de l'article 15, point 2.b de la convention coordonnée,

Arrête