2006003376 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la création à l'Administration des douanes et accises d'une division Bruxelles et une division Zaventem, de l'Inspection des recherches de Bruxelles.

Il est créé deux divisions, une à Bruxelles et une à Zaventem, de l'Inspection des recherches de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004.

Bruxelles, le 12 juillet 2006.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, notamment l'article 2, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises;

Vu l'avis du comité de concertation de base n° 16 du 16 décembre 2002 en exécution de l'article 11, § 1er, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise du 16 juin 2004 en exécution de l'article 15, point 2.b de la Convention coordonnée,

Arrête