2006003375 5 AOUT 2006. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées

1° pour les années 2005 et 2006, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

5° pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;

Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N. Institutions culturelles.

Rubrique 1 (2005-2006)

Fédération Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles, ASBL rue Henri Lemaître 25, 5000 Namur

Nature Outdoor Training and Education, ASBL Hoegaardsestraat 214/1, 3000 Leuven

Rubrique 2 (2005-2006-2007-2008)

L'Eté musical d'Horrues, ASBL place de la Victoire 11, 7090 Braine-le-Comte

Rubrique 3 (2005-2006-2007-2008-2009-2010)

Vlaamse Volksbeweging, ASBL Passendalestraat 1A, 2600 Berchem

Rubrique 4 (2006-2007-2008-2009)

Jeugd en Poëzie, A.S.B.L. Jetsestraat 49, 1081 Bruxelles

Rubrique 5 (2006-2007-2008-2009-2010-2011)

Comité olympique et interfédéral belge - Belgisch Olympisch en Interfederaal Comité, ASBL Avenue Boechout 9, 1020 Bruxelles

Centre protestanta d'Amougies, ASBL rue Verte Voie 16, 7750 Amougies

Centrum voor Christelijk Vormingswerk, ASBL Abdij van Park 6, 3001 Heverlee

Europees Muziekfestival voor de Jeugd, ASBL Toekomstlaan 7 bus 2, 3910 Neerpelt

Similes, Federatie van Vlaamse Simileskringen, ASBL Groeneweg 151, 3001 Heverlee

Toemeka, ASBL Waversebaan 352 bus 2, 3001 Heverlee

Vlaamse Luister- en Braillebibliotheek, ASBL rue G. Schildknecht 28, 1020 Bruxelles

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 août 2006.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 22 juin 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 20 juillet 2006;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons