BE
2006003364 5 AOUT 2006. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.
Texte législatif (2 Articles)
Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées
1° pour les années 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2° pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3° pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4° pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté.
Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
ANNEXE.
Art. N. Institutions culturelles.
Rubrique 1 (2004-2005-2006-2007-2008-2009)
Les Grignoux, ASBL, Rue Soeurs de Hasque 9, 4000 Liège
Rubrique 2 (2005-2006-2007-2008)
De Wakkere Burger, ASBL, Rue Liedts 27-29, 1030 Bruxelles
Rubrique 3 (2005-2006-2007-2008-2009-2010)
Action Chrétienne Rurale des Femmes, ASBL, Rue Maurice Jaumain 15, 5330 Assesse
Les Territoires de la Mémoire, ASBL, Boulevard d'Avroy 86, 4000 Liège
Kei-Jong, ASBL, Drakenhoflaan 33, 2100 Deurne
Rubrique 4 (2006-2007-2008-2009-2010-2011)
Arktos, ASBL, Valkerijstraat 26, 3000 Leuven
Geschichts- und Museumsverein " Zwischen Venn und Schneifel ", Schwartzer Weg 6, 4780 Sankt Vith
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 août 2006.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998;
Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 27 juin 2006;
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 19 juillet 2006;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons