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2006003295 2 JUIN 2006. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses découlant de l'octroi d'une prime aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics fédéraux, de départements et d'organismes d'intérêt public.
Texte législatif (4 Articles)
Un crédit non dissocié d'un montant de 180 614,36 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 (allocation de base 31.10.0101) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2006 aux programmes et allocations de base concernés.
L'arrêté royal du 12 janvier 2006 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics, est rapporté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Naples, le 2 juin 2006.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Fonction publique,
C. DUPONT
ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 pour l'année budgétaire 2006.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-07-2006, p. 33405-33408).
<Erratum, voir M.B. 27-10-2006, p. 57940>
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 juin 2006.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Fonction publique,
C. DUPONT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 décembre 2005 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 2.04.3;
Vu l'arrêté royal du 19 octobre 1999 accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics, modifié par l'arrêté royal du 12 août 2000;
Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 701 000 euros destiné à couvrir les dépenses découlant de l'octroi d'une prime aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics fédéraux, de départements et d'organismes d'intérêt public, est inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de Notre Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons