2006003251
BE
BE
2006003251 5 AVRIL 2006. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 09-06-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006003251
Art. 1 2006003251 5 AVRIL 2006. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 09-06-2016)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2016-06-01/01 , art. 10, 002; En vigueur : 01-08-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-06-2016 publié le 09-06-2016