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2006003239 BE

2006003239 3 AVRIL 2006. - Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 31-05-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006003239

Texte

[Abrogé] <AR 2018-05-23/05 , art. 23, 003; En vigueur : 31-05-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-05-2018 publié le 31-05-2018

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 26-01-2016 publié le 12-02-2016

Articles modifiés

9; 10; 12

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