BE
2006003236 24 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement et à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement.
Texte législatif (4 Articles)
Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier au Fonds africain de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 57,9 millions euros, conformément à la Résolution F/BG/2005/01 concernant la dixième reconstitution des ressources du Fonds, adoptée le 4 mai 2005 par le Conseil des Gouverneurs dudit Fonds.
Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la Banque asiatique de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 19 844 904 euros, conformément à la Résolution 300 concernant la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement, adoptée le 25 août 2004 par le Conseil des Gouverneurs de la Banque.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Coopération sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 mars 2006.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre de la Coopération au Développement,
A. DE DECKER.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 mars 2006 relative à la participation de la Belgique à la dixième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement, notamment l'article 2;
Vu la loi du 5 mars 2006 relative à la participation de la Belgique à la huitième reconstitution générale des ressources du Fonds asiatique de Développement, notamment l'article 2;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Coopération au Développement,
Arrête