2006003223 23 MARS 2006. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 euro à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse et du 50e anniversaire de la catastrophe minière au Bois du Cazier et de 100 euro à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge.

Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 10 euro, à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse et du 50e anniversaire de la catastrophe minière au Bois du Cazier, est fixé à 32,50 euro par pièce.

Le prix d'émission de la pièce commémorative en or de 100 euro, à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge, est fixé à 330 euro par pièce.

Les prix déterminés dans l'article 1er pourront être majorés ou diminués en cas de fluctuation des prix de l'or ou de l'argent, par rapport au cours actuel.

Ces adaptations seront effectuées par palier de 10 % de fluctuation et à due concurrence de la valeur intrinsèque des métaux précieux contenus dans les pièces.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 mars 2006.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal de ce jour relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 et 100 euro en 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 13 février 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi 4 août 1996;

Considérant que les pièces doivent être émises dans les meilleures délais en fonction du sujet des émissions,

Arrête