2006003219
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2006003219 22 MARS 2006. - Arrêté royal relatif au marché d'instruments financiers Alternext. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2006 et mise à jour au 29-12-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006003219
Art. 1 2006003219 22 MARS 2006. - Arrêté royal relatif au marché d'instruments financiers Alternext. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2006 et mise à jour au 29-12-2006)
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Texte
(abrogé) <AR 2006-12-14/37, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 14-12-2006 publié le 29-12-2006