2006003215
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2006003215 16 MARS 2006. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006003215
Art. 1 2006003215 16 MARS 2006. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif.
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-11-14/38 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2008 et AR 2007-11-14/39 , art. 2; En vigueur : 01-01-2008> >
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 14-11-2007 publié le 05-12-2007
MODIFIE PAR
AR du 14-11-2007 publié le 05-12-2007