BE
2006003185 20 DECEMBRE 2005. - Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 " Défense nationale ".
Texte législatif (3 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3°, de la Constitution.
Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 est ajusté, en ce qui concerne la Section 16 - " Défense nationale ", conformément aux totaux des programmes figurant dans les tableaux des crédits ajustés annexés à la présente loi.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2005.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
La Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Scellé du sceau de l'Etat
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
ANNEXE.
Art. N. Tableau budgétaire.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 23-03-2006, p. 16638-16654).
Travaux parlementaires
Session 2005-2006. Chambre des Représentants : Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 51 2123/001. - Rapport, n° 51 2123/002. - Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale, n° 51 2123/003. Compte rendu intégral : 14 et 15 décembre 2005.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit