2006003180
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2006003180 5 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à la présentation équitable des recommandations d'investissement et à la mention des conflits d'intérêts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 01-07-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006003180
Art. 1 2006003180 5 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à la présentation équitable des recommandations d'investissement et à la mention des conflits d'intérêts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 01-07-2016)
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Texte
[Abrogé] <L 2016-06-27/04 , art. 35, 003; En vigueur : 03-07-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 27-06-2016 publié le 01-07-2016
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 03-03-2011 publié le 09-03-2011
Article modifié : 3