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2006003179 BE

2006003179 5 MARS 2006. - Arrêté royal relatif aux abus de marché. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 01-07-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006003179

Texte

[Abrogé] <L 2016-06-27/04 , art. 34, 004; En vigueur : 03-07-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 27-06-2016 publié le 01-07-2016

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 03-03-2011 publié le 09-03-2011

Articles modifiés

3; 4; 5; 6; 8; 15; 16; 17; 18;

Arrêté royal du 14-12-2006 publié le 29-12-2006

Article modifié : 7

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