BE
2006003137 23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2006 - 2011.
Texte législatif (5 Articles)
Il est émis un emprunt dénommé : " Bon d'Etat à 5 ans ".
Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2006 - 2011 porte intérêt au taux de 3 p.c. l'an du 4 mars 2006 au 3 mars 2011 inclus.
La souscription publique à ce bon d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 février 2006; elle est close le 3 mars 2006. La date de paiement est fixée au 6 mars 2006. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2006 - 2011 est fixé au pair de la valeur nominale.
Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2006.
Bruxelles, le 23 février 2006.
D. REYNDERS.
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003 et 31 juillet 2004;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 2006 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2006, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ", et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ", notamment l'article 1er, 2°;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par l'arrêté ministériel du 21 mai 2003.
Arrête