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2006002156 BE

2006002156 22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant diverses mesures en matière de carrière des agents de l'Etat des niveaux A, B, C et D. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2007 et mise à jour au 14-11-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006002156

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05 , art. 178,36°, 005; En vigueur : 01-01-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-10-2013 publié le 14-11-2013

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 21-01-2013 publié le 25-01-2013

Articles modifiés

63; 65; 68

Arrêté royal du 19-11-2008 publié le 26-11-2008

Article modifié : 64

Arrêté royal du 07-06-2007 publié le 14-06-2007

Articles modifiés

63; 64; 66; 56

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