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2006002120 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux, départements et certains organismes d'intérêt
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit non dissocié d'un montant de 56.614,95 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 (allocation de base 31.10.0102) du premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2006 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.
Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 septembre 2006.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Fonction publique,
C. DUPONT
ANNEXE.
Art. N. Tableau budgétaire.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 12-10-2006, p. 54370).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 septembre 2006.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Fonction Publique,
C. DUPONT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 11 juillet 2006 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 juillet 2006;
Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 270.000 euros est inscrit au programme 04-31-1 du premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et est destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux départements et certains organismes d'intérêt public;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de Notre Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons