BE
2006002114 5 AOUT 2006. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2006.
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit non dissocié d'un montant de 1.032.317,25 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2006 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Fonction publique,
C. DUPONT
ANNEXE.
Art. N. Tableau budgétaire.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 21-09-2006, p. 48687-48690).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 août 2006.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Fonction publique,
C. DUPONT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 2.04.3;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 juin 2006;
Considérant qu'un crédit provisionnel de 1.033.000 euros est inscrit au programme 04-31/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, destiné à l'exécution d'initiatives de formation dans les différents départements et parastataux;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre de la Fonction publique,
Nous avons arrêté et arrêtons