2006002090 5 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume et l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat.

L'article 11bis de l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume, notamment l'article 11bis, inséré par l'arrêté royal du 17 mai 1982 et modifié par les arrêtés royaux des 23 mars 1984, 19 avril 1985, 29 avril 1986, 4 novembre 1987, 3 décembre 1987, 24 mars 1989, 21 mars 1990, 23 avril 1991, 5 mai 1992, 6 mai 1993 et 28 mars 1995 est abrogé.

L'article 6 de l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat, rétabli par l'arrêté royal du 7 avril 2005, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Fonction publique,

C. DUPONT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume, notamment l'article 11bis, inséré par l'arrêté royal du 17 mai 1982 et modifié par les arrêtés royaux des 23 mars 1984, 19 avril 1985, 29 avril 1986, 4 novembre 1987, 3 décembre 1987, 24 mars 1989, 21 mars 1990, 23 avril 1991, 5 mai 1992, 6 mai 1993 et 28 mars 1995;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat, notamment l'article 6, rétabli par l'arrêté royal du 7 avril 2005;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 janvier 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 mars 2006;

Vu le protocole n° 555 du 26 avril 2006 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Vu l'avis 40.455/3 du Conseil d'Etat, donné le 31 mai 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons