2006002084 30 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A.

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 novembre 2005 fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A, sont apportées les modifications suivantes

1° les mots " Finances publiques belges face à l'Union européenne " et les mots " Produits et techniques financiers " sont supprimés;

2° l'article est complété par la disposition suivante

" - Contexte macro-économique de la politique budgétaire ".

Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " Communication interculturelle " sont supprimés.

Dans l'article 5 du même arrêté, les mots " Spécialisation transport ferroviaire " sont supprimés.

Dans l'article 6 du même arrêté, les mots " Rapports aux institutions internationales " sont supprimés.

Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 novembre 2005 fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A, les mots " Analyse conjoncturelle ", " Analyser les restructurations industrielles dans le cadre de l'UE " et " Propriété intellectuelle " sont supprimés.

Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " Fonds structurels européens et aides d'Etat ", " Politique européenne de l'emploi ", " Droit du travail et nouvelles technologies " et " Règles de compétences et de procédures dans le contentieux du droit du travail belge et européen " sont supprimés.

Dans l'article 3 du même arrêté, les mots " Développement durable " sont supprimés.

Dans l'article 5 du même arrêté, les mots " Evaluation de la qualité, de la sécurité et de l'efficacité des médicaments ", " Analyse de risques par les autorités dans la chaîne alimentaire " et " Impacts Environnement-Santé des politiques " sont supprimés.

A l'article 6 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes

1° les mots " Gestion de la qualité au sein des entreprises publiques " et " Droit de l'environnement " sont supprimés;

2° l'article est complété par la disposition suivante

" Gestion de la qualité ".

Dans l'article 7 du même arrêté, les mots " Récupération et sanctions administratives ", " Bien-être au travail - aspects juridiques et organisationnels " et " Gestion de dossiers administratifs " sont supprimés.

Dans l'article 9 du même arrêté, les mots " Droit pénal des affaires (économique, social, financier, commercial, environnemental) " sont supprimés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 juin 2006.

C. DUPONT.

Préambule

Le Ministre de la Fonction publique,

Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment l'article 43, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 9 novembre 2005 fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A;

Vu l'arrêté ministériel du 30 novembre 2005 fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A;

Vu les propositions faites par les commissions de filières et par la commission inter-filières;

Vu le protocole n° 558 du 28 juin 2006 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux,

Arrête