2006002067 8 MAI 2006. - Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique.

Est désigné en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression néerlandaise du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, M. Frank Borrenbergen.

Est désignée en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression française du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, Mme Sabine Jennes.

L'arrêté ministériel du 20 avril 2006 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 mai 2006.

Ch. DUPONT.

Préambule

Le Ministre de la Fonction publique,

Vu l'arrêté royal du 8 mai 2006 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des services publics fédéraux, notamment l'article 19, modifié par les arrêtés royaux des 6 février 2002, 7 février 2003, 15 juin 2004, 4 août 2004, 1er février 2005 et 8 juillet 2005;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement au sein des services publics fédéraux, notamment l'article 19ter, modifié par les arrêtés royaux des 15 juin 2004, 4 août 2004 et 12 avril 2005,

Arrête