2006002059
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2006002059 20 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006002059
Art. 1 2006002059 20 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique.
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Texte
(Abrogé) <AM 2006-05-08/34, art. 3, 002; En vigueur : 18-05-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 08-05-2006 publié le 18-05-2006