2006001022
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2006001022 (2006-12-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006001022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006001022 (2006-12-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun
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(2006-12-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun
Source: Intérieur
Publication: 14 février 2007
Numéro: 2006001022
page: 07213
Dossier numéro: 2006-12-19/