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2006001020 BE

2006001020 (2006-12-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006001020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-12-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

Source: Intérieur

Publication: 14 février 2007

Numéro: 2006001020

page: 07217

Dossier numéro: 2006-12-19/

Erratum : Publication du 6 avril 2007, page 19587

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