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2006001010 (2006-12-14) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 octobre 2006 fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volaille
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006001010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006001010 (2006-12-14) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 octobre 2006 fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volaille
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(2006-12-14) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 octobre 2006 fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volaille
Source: Intérieur
Publication: 8 février 2007
Numéro: 2006001010
page: 06288
Dossier numéro: 2006-12-14/