2006001009
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2006001009 (2006-12-14) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2006 fixant diverses mesures de contrôle en matière d'accise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006001009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006001009 (2006-12-14) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2006 fixant diverses mesures de contrôle en matière d'accise
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(2006-12-14) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2006 fixant diverses mesures de contrôle en matière d'accise
Source: Intérieur
Publication: 13 février 2007
Numéro: 2006001009
page: 07077
Dossier numéro: 2006-12-14/