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2006001007 BE

2006001007 (2006-12-14) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006001007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006001007 (2006-12-14) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif Ouvrir la source officielle

(2006-12-14) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif

Source: Intérieur

Publication: 13 février 2007

Numéro: 2006001007

page: 07075

Dossier numéro: 2006-12-14/

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