2006000992
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2006000992 (2006-12-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
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BE Justel 2006000992 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000992 (2006-12-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
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(2006-12-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Source: Intérieur
Publication: 8 février 2007
Numéro: 2006000992
page: 06268
Dossier numéro: 2006-12-07/