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2006000990 BE

2006000990 (2006-12-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 septembre 2006 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000990 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000990 (2006-12-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 septembre 2006 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail Ouvrir la source officielle

(2006-12-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 septembre 2006 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail

Source: Intérieur

Publication: 13 février 2007

Numéro: 2006000990

page: 07072

Dossier numéro: 2006-12-07/

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