2006000971
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2006000971 (2006-12-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2006 fixant les conditions d'installation d'un système d'extraction des fumées de tabac ou d'aération dans les lieux accessibles au public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000971 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000971 (2006-12-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2006 fixant les conditions d'installation d'un système d'extraction des fumées de tabac ou d'aération dans les lieux accessibles au public
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(2006-12-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2006 fixant les conditions d'installation d'un système d'extraction des fumées de tabac ou d'aération dans les lieux accessibles au public
Source: Intérieur
Publication: 28 décembre 2006
Numéro: 2006000971
page: 74868
Dossier numéro: 2006-12-07/