2006000935
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2006000935 (2006-12-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 2006 relatif à l'installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football
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BE Justel 2006000935 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000935 (2006-12-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 2006 relatif à l'installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football
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(2006-12-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 2006 relatif à l'installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football
Source: Intérieur
Publication: 7 février 2007
Numéro: 2006000935
page: 06088
Dossier numéro: 2006-12-03/