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2006000934 BE

2006000934 (2006-12-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er août 2006 fixant les dérogations à l'application de l'article 76sexies de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000934 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-12-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er août 2006 fixant les dérogations à l'application de l'article 76sexies de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Source: Intérieur

Publication: 11 janvier 2007

Numéro: 2006000934

page: 01002

Dossier numéro: 2006-12-03/

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