2006000933
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2006000933 (2006-12-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés
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BE Justel 2006000933 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000933 (2006-12-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés
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(2006-12-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés
Source: Intérieur
Publication: 11 janvier 2007
Numéro: 2006000933
page: 01004
Dossier numéro: 2006-12-03/