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2006000930 BE

2006000930 (2006-12-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000930 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-12-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort

Source: Intérieur

Publication: 7 février 2007

Numéro: 2006000930

page: 06092

Dossier numéro: 2006-12-03/

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