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2006000919 BE

2006000919 (2006-11-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, III à VII et X de la loi du 20 juin 2006 portant modification de divers textes relatifs à la police intégrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000919 (2006-11-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, III à VII et X de la loi du 20 juin 2006 portant modification de divers textes relatifs à la police intégrée Ouvrir la source officielle

(2006-11-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, III à VII et X de la loi du 20 juin 2006 portant modification de divers textes relatifs à la police intégrée

Source: Intérieur

Publication: 6 février 2007

Numéro: 2006000919

page: 05865

Dossier numéro: 2006-11-23/

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