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2006000918 BE

2006000918 (2006-11-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier et VI de la loi du 5 mars 2006 portant des dispositions diverses urgentes relatives aux statuts du personnel de la Défense

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000918 (2006-11-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier et VI de la loi du 5 mars 2006 portant des dispositions diverses urgentes relatives aux statuts du personnel de la Défense Ouvrir la source officielle

(2006-11-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier et VI de la loi du 5 mars 2006 portant des dispositions diverses urgentes relatives aux statuts du personnel de la Défense

Source: Intérieur

Publication: 6 février 2007

Numéro: 2006000918

page: 05872

Dossier numéro: 2006-11-23/

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